Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage intérieure et extérieur
CASAS 2022-002-000
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description: Nettoyage d'espace intérieur et extérieur dont vitrerie et parking en sous-sol.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAMPUS AGRO PARIS SACLAY, ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau”
Description du marché: nettoyage d'espace intérieur et extérieur dont vitrerie et parking en sous-sol
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période de douze (12) mois (2 x 12 mois), soit un accord-cadre dont la durée maximum est de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelle n°1 : Acheminement des bacs de déchets "verre" vers le point de collecte
Tranches optionnelle n°2 : Vidage des corbeilles individuelles...”
Description des options
Tranches optionnelle n°1 : Acheminement des bacs de déchets "verre" vers le point de collecte
Tranches optionnelle n°2 : Vidage des corbeilles individuelles dans les bureaux et assimilés
Ces deux tranches optionnelles sont chiffrées par chaque candidat. Les autres prestations de l'accord-cadre forment la tranche ferme.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un seul titulaire avec des prestations forfaitaires (prestations dites "récurrentes") et des prestations unitaires (prestations dites "à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul titulaire avec des prestations forfaitaires (prestations dites "récurrentes") et des prestations unitaires (prestations dites "à la commande") sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5.500.000 euros H.T sur toute la durée du contrat, période de reconduction comprise. Les missions annuelles sont estimées à 1 200 000 euros H.T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue au C.C.A.P (10% au minimum par mois d'heure en insertion sociale)
Des clauses environnementales sont prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause d'insertion sociale est prévue au C.C.A.P (10% au minimum par mois d'heure en insertion sociale)
Des clauses environnementales sont prévues au C.C.A.P et C.C.T.P
Enfin des critères sociaux et environnementaux sont prévus pour juger des offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de CASAS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable achat et commande publique et toute personne habilitée à CASAS
“Critères de sélection des offres :
1/Prix - 55 points (45 pts DPGF et 10 pts DQE)
2/Cadre technique - 40 points dont ( Moyens humains et politique RSE (10...”
Critères de sélection des offres :
1/Prix - 55 points (45 pts DPGF et 10 pts DQE)
2/Cadre technique - 40 points dont ( Moyens humains et politique RSE (10 pts)/Moyens technique (8 pts)/Description de l'organisation générale et spécifique(10 pts)/Présentation et organisation du suivi qualité (12 pts))
3/Gestion sociale et environnementale - 5 points dont (Description des moyens et du respect de la mise en oeuvre de la procédure d'insertion sociale selon les clauses du C.C.A.P (2,5 pts)/Description des moyens mis en oeuvre pour assurer une prestation vertueuse sur des engagements environnementaux sur le matériel prévu, les produits utilisés et les " gestes écologiques " lors des prestations (2,5 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Adresse postale: 9, rue des mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maitrise d'ouvrage de projet immobilier - acheteur privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cadre technique (avec sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion sociale et environnementale (avec sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-000
Titre: Prestations de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://atalian.fr/proprete/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 183 621 💰
“Les tranches optionnelles sont affermies lors de la signature du marché.
La date de début du contrat a été décalée après mise au point.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Source: OJS 2022/S 055-143932 (2022-03-14)