Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Mairie d'Arpajon

Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anthes
• Arc en Ciel

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 202110
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271397
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Visite obligatoire des sites commune aux deux lots: le mercredi 23.6.2021 (9h00), rendez-vous à confirmer auprès de M Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 et notamment la disposition communément appelé «Annexe 7».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux — écoles, gymnases, bâtiments publics divers.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La date de début d'exécution est fixée au 3.1.2022 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 3.1.2022.

La reconduction des marchés est tacite au 1

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres de tous les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 35 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans le code de la commande publique;

— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire des sites commune aux deux lots: le mercredi 23.6.2021 (9h00), rendez-vous à confirmer auprès de M

Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 et notamment la disposition communément appelé «Annexe 7».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551-13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271397 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux
Valeur totale du marché: 854 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'arpajon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646575
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271397
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la commission s'est déroulé le 13/10/2021. Les lettres de rejet ont été transmises via le profil acheteur le 26/10/2021. Le marché lot 1 a été signé le 25/11/2021 et le marché lot 2 a été signé le 01/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Brève description: nettoyage des locaux - écoles, gymnases, bâtiments publics divers, .
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description: nettoyage des vitres de tous les bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arpajon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: arc en ciel
Adresse postale: 30 rue Surcouf Bat. 6
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 810 910 EUR 💰
Nom: anthes
Adresse postale: 1 rue Felix Potin ZA des belles vues
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91291
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 43 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien paule

Référence
Informations complémentaires

la commission s'est déroulé le 13/10/2021. Les lettres de rejet ont été transmises via le profil acheteur le 26/10/2021.

Le marché lot 1 a été signé le 25/11/2021 et le marché lot 2 a été signé le 01/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la

conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646575 (2021-12-13)

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