Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
202110
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 795 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon.
Description du marché: Nettoyage des locaux — écoles, gymnases, bâtiments publics divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de début d'exécution est fixée au 3.1.2022 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 3.1.2022.
La reconduction des marchés est tacite...”
Description des renouvellements
La date de début d'exécution est fixée au 3.1.2022 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 3.1.2022.
La reconduction des marchés est tacite au 1 janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres de tous les bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans le code de la commande publique;
— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
13:00 📅
“Visite obligatoire des sites commune aux deux lots: le mercredi 23.6.2021 (9h00), rendez-vous à confirmer auprès de M Filbien, commande publique, tél. +33...”
Visite obligatoire des sites commune aux deux lots: le mercredi 23.6.2021 (9h00), rendez-vous à confirmer auprès de M Filbien, commande publique, tél. +33 169261716, responsable.commandepublique@arpajon91.fr — Lieu du RDV: centre technique municipal, ZA des Belles Vues, 4 rue des Prés, 91290 Arpajon.
Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 et notamment la disposition communément appelé «Annexe 7».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551-13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution;
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 103-271397 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie d'arpajon
Personne de contact: Filbien paule
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux
202110
Brève description: prestation de nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 854 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arpajon
Description du marché: nettoyage des locaux - écoles, gymnases, bâtiments publics divers, .
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres
Description
Description du marché: nettoyage des vitres de tous les bâtiments
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel
Adresse postale: 30 rue Surcouf Bat. 6
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 910 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage des vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: anthes
Adresse postale: 1 rue Felix Potin ZA des belles vues
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91291
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 315 💰
“la commission s'est déroulé le 13/10/2021. Les lettres de rejet ont été transmises via le profil acheteur le 26/10/2021.
Le marché lot 1 a été signé le...”
la commission s'est déroulé le 13/10/2021. Les lettres de rejet ont été transmises via le profil acheteur le 26/10/2021.
Le marché lot 1 a été signé le 25/11/2021 et le marché lot 2 a été signé le 01/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Arpajon
Source: OJS 2021/S 245-646575 (2021-12-13)