prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

dans le respect des dispositions du code de la commande publique et dans la continuité du marché en cours, la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage des sites qu'elle occupe et dont la répartition actuelle dans le département est fixée dans les pièces de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: AO 2021.1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf de Toulouse
Adresse postale: 24 Rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&v=1 🌏
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&cycNum=0&tm=1633946031901 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&cycNum=0&tm=1633946031901 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523818
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

il est obligatoire pour le candidat de procéder à des visites de tous les sites, dont les dates sont fixées ci-dessous : Le Jeudi 21 Octobre 2021 :9h45 à 10h30 Centre social et administratif des Izards11h00 à 11h30 Annexe Saint-Alban14h00 à 14h30 Annexe ColomiersLe Vendredi 22 Octobre 2021 :10h30 à 11h00 : Annexe Saint-Gaudens12h00 à 12h30: Annexe MuretLe Lundi 25 Octobre 2021 :9h00 à 10h15 : Siege de l'organisme10h30 à 11h00 : Boulevard de la gare14h00 à 14h30 : Annexe Jolimont15h00 à 15h30 : Salle de Formation Gabriel PériPour l'inscription, les candidats devront envoyer un mail à l'adresse : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.frdans ce mail, devront être indiqués les renseignements suivants :- le nom de la société - le nom et la fonction du correspondant qui effectue la visite- les coordonnées (numéro port-fixe-mail du correspondant)- la nature de la candidature éventuelle (en nom propre, groupement, sous-traitance)a l'issue de la visite les candidats recevront une attestation de visite, qu'ils remettront au sein de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage des 9 sites qu'elle occupe. Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Ce maximum comprend le forfait des prestations récurrentes du parc immobilier actuel (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires), les commandes ponctuelles, ainsi que l'ajout éventuel de site ou de prestation en cours d'exécution. Le présent marché prend effet à la date de réception de la lettre d'accord adressée au Titulaire, matérialisée par la date et la signature de l'accusé postal. Le début d'exécution est fixé au 1er avril 2022 pour une durée de douze (12) mois , renouvelable de manière tacite trois (3) fois, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit (48) mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le début d'exécution est fixé au 1er avril 2022 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable de manière tacite trois (3) fois, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET (Dc1)Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Dc1) ;le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) 3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre ;

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le accord-cadre (Dc2

Capacité technique et professionnelle:

un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -la présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la dotation en moyens humains et plan de progrès associé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du choix des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de coût (nom): Prix annoncés au DPGF et au DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privée assurant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&cycNum=0&tm=1633946031901 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux

Source: OJS 2021/S 201-523818 (2021-10-11)

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