prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château avec fourniture de consommables, et d'entretien des vitreries

cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot no1 :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables)
* et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euroHt.
- pour le lot no2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl ihp services

Qui ?

• cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève : - pour le lot no1 : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables) * et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euroHt. - pour le lot no2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont Château
Contact
Adresse Internet: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514201
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le lot no1 relève : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf), pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables * et d'un accord-cadre sans mini et avec maxi (30 000euroht/an), pour les prestations occasionnelles. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, rémunéré sur la base du BPU aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :

- pour le lot no1 :

* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables)

* et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euroHt.

- pour le lot no2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations régulières et occasionnelles de nettoyage ménager avec fourniture de consommables
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire devra :

- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.

le titulaire du lot no1 devra en outre :

- fournir les consommables nécessaires à la réalisation des prestations (produits d'entretien, sacs poubelles...) et l'usage des utilisateurs (papier hygiénique, savon ...) détaillés au Cctp

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre composite pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'à son terme.

Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le lot no1 relève :

* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf), pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables

* et d'un accord-cadre sans mini et avec maxi (30 000euroht/an), pour les prestations occasionnelles. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, rémunéré sur la base du BPU aux quantités réellement exécutées

Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire devra : - déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.

Ce lot comprend le nettoyage des vitres, baies vitrées et vitrages externes et internes toutes hauteurs confondues, dont les portes vitrées, ainsi que les encadrements, les appuis de fenêtre, les rambardes vitrées

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois

Informations complémentaires:

le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf). Il a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont fortement invités à effectuer la visite des locaux concernés pour une bonne compréhension et appréciation de l'ampleur des prestations à réaliser.

Aucune réclamation ne pourra être soumise par la suite.

l'annexe du CCTP indique, à titre purement indicatif, les surfaces des locaux, pour permettre d'apprécier l'ampleur des prestations à effectuer. Elles n'engagent pas le Pouvoir Adjudicateur quant à leur exactitude.

Les entreprises devront procéder, si elles le jugent utile, à la vérification des métrés pour établir le prix forfaitaire.

les visites seront collectives. Néanmoins, pour des raisons de sécurité (ou sanitaires), le nombre maximum de candidat par visite pourra être limité et le nombre maximum de visiteurs par candidat est fixé à 1 personne. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.

En raison du contexte sanitaire, les mesures barrières devront être respectées. Par ailleurs, le port du masque sera obligatoire.

elles seront organisées aux dates indiquées à l'annexe no4 du lot 1.

aucune autre visite ne sera organisée en dehors des dates précitées.

Les candidats prendront contact dès le retrait du DCE suivant modalités indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22, mail pablo picasso , BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 197-514201 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève : - pour le lot 1 : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables) *Et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euro (H.T.). - Pour le lot 2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Valeur totale du marché: 557 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012028
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514201
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le lot 1 relève d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables ; et d'un accord-cadre sans mini et avec maxi (30 000 euro ht / an), pour les prestations occasionnelles. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, rémunéré sur la base du BPU aux quantités réellement exécutés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- pour le lot 1 : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables) *Et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euro (H.T.).

- Pour le lot 2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Le titulaire du lot 1 doit en outre : fournir les consommables nécessaire à la réalisation des prestations (produits d'entretien, sacs poubelles...) et l'usage des utilisateurs (papier hygiénique, savon...) détaillés au CCTP

Informations complémentaires:

le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf). Il a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl ihp services
Adresse postale: 5 rue Francis Deniaud
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 526 268 EUR 💰
30 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2022/S 006-012028 (2022-01-05)

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