prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château avec fourniture de consommables, et d'entretien des vitreries
l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot no1 :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables)
* et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euroHt.
- pour le lot no2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château avec fourniture de consommables, et d'entretien des vitreries”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot no1 :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot no1 :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables)
* et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euroHt.
- pour le lot no2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations régulières et occasionnelles de nettoyage ménager avec fourniture de consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...)...”
Description du marché
le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.
le titulaire du lot no1 devra en outre :
- fournir les consommables nécessaires à la réalisation des prestations (produits d'entretien, sacs poubelles...) et l'usage des utilisateurs (papier hygiénique, savon ...) détaillés au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre composite pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre composite pourra faire l'objet d'une reconduction tacite jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 relève :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf), pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de...”
Informations complémentaires
le lot no1 relève :
* d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf), pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables
* et d'un accord-cadre sans mini et avec maxi (30 000euroht/an), pour les prestations occasionnelles. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, rémunéré sur la base du BPU aux quantités réellement exécutées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire devra : - déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...)...”
Description du marché
le titulaire devra : - déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.
Ce lot comprend le nettoyage des vitres, baies vitrées et vitrages externes et internes toutes hauteurs confondues, dont les portes vitrées, ainsi que les encadrements, les appuis de fenêtre, les rambardes vitrées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois”
Description des renouvellements
le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois
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Informations complémentaires:
“le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la Décomposition des prix globaux et...”
Informations complémentaires
le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf). Il a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats sont fortement invités à effectuer la visite des locaux concernés pour une bonne compréhension et appréciation de l'ampleur des prestations à...”
les candidats sont fortement invités à effectuer la visite des locaux concernés pour une bonne compréhension et appréciation de l'ampleur des prestations à réaliser.
Aucune réclamation ne pourra être soumise par la suite.
l'annexe du CCTP indique, à titre purement indicatif, les surfaces des locaux, pour permettre d'apprécier l'ampleur des prestations à effectuer. Elles n'engagent pas le Pouvoir Adjudicateur quant à leur exactitude.
Les entreprises devront procéder, si elles le jugent utile, à la vérification des métrés pour établir le prix forfaitaire.
les visites seront collectives. Néanmoins, pour des raisons de sécurité (ou sanitaires), le nombre maximum de candidat par visite pourra être limité et le nombre maximum de visiteurs par candidat est fixé à 1 personne. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.
En raison du contexte sanitaire, les mesures barrières devront être respectées. Par ailleurs, le port du masque sera obligatoire.
elles seront organisées aux dates indiquées à l'annexe no4 du lot 1.
aucune autre visite ne sera organisée en dehors des dates précitées.
Les candidats prendront contact dès le retrait du DCE suivant modalités indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire direccte des pays de la loire”
Adresse postale: 22, mail pablo picasso , BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2021/S 197-514201 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot 1 : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (réalisation prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire "Composite" relève :
- pour le lot 1 : * d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (réalisation prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables) *Et d'un accord-cadre sans mini et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les éventuelles prestations occasionnelles, rémunéré sur la base du BPU en fonction des quantités réellement exécutées. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à 30 000 euro (H.T.).
- Pour le lot 2 : d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (détaillé dans Dpgf), pour la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...)...”
Description du marché
le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.
Le titulaire du lot 1 doit en outre : fournir les consommables nécessaire à la réalisation des prestations (produits d'entretien, sacs poubelles...) et l'usage des utilisateurs (papier hygiénique, savon...) détaillés au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 relève d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de...”
Informations complémentaires
le lot 1 relève d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les prestations régulières de nettoyage avec fourniture de consommables ; et d'un accord-cadre sans mini et avec maxi (30 000 euro ht / an), pour les prestations occasionnelles. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, rémunéré sur la base du BPU aux quantités réellement exécutés
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Description du marché:
“le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...)...”
Description du marché
le titulaire devra :
- déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles...) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches.
Ce lot comprend le nettoyage des vitres, baies vitrées et vitrages externes et internes toutes hauteurs confondues, dont les portes vitrées, ainsi que les encadrements, les appuis de fenêtre, les rambardes vitrées
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Informations complémentaires:
“le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la décomposition des prix globaux et...”
Informations complémentaires
le lot 2 sera traité uniquement par un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) s'appliquant conformément à la décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf). Il a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de la Communauté de communes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021NETT01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations régulières et occasionnelles de nettoyage ménager avec fourniture de consommables”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ihp services
Adresse postale: 5 rue Francis Deniaud
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 268 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021NETT02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 822 💰
Source: OJS 2022/S 006-012028 (2022-01-05)