Prestation de mise à disposition d'une messagerie sécurisée pour l'envoi et la réception de messages MS Santé et de prestations associées

GCS Sesan

La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes:
— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des boites aux lettres nominatives et organisationnelles;
— accès via une messagerie web intégrée au portail ENRS, un client de messagerie lourd, ou depuis un client de messagerie en ligne;
— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN;
— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles» en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;
— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire Repsif Sesan souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour suivre le service MS Santé mise en place et souhaite également mettre à disposition des BAL auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ?

• GCS Sesan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie et d'information électroniques › Services de messagerie électronique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: 2100004
Brève description:

La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes: — l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des boites aux lettres nominatives et organisationnelles; — accès via une messagerie web intégrée au portail ENRS, un client de messagerie lourd, ou depuis un client de messagerie en ligne; — l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN; — l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles» en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique; — la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire Repsif Sesan souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour suivre le service MS Santé mise en place et souhaite également mettre à disposition des BAL auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Sesan
Adresse postale: 6-8 rue Firmin-Gilot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://WWW.sesan 🌏
Courrier électronique: contact@sesan.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793590&orgAcronyme=a2d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793590&orgAcronyme=a2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314563
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes:

— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des boites aux lettres nominatives et organisationnelles;

— accès via une messagerie web intégrée au portail ENRS, un client de messagerie lourd, ou depuis un client de messagerie en ligne;

— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN;

— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles» en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;

— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire Repsif Sesan souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour suivre le service MS Santé mise en place et souhaite également mettre à disposition des BAL auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Les fonctionnalités de la MS Santé:

— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des Boites aux lettres (BAL) nominatives et organisationnelles;

— l'accès à ces BAL devant être possible via:

—— une messagerie web (webmail) intégrée au portail de l'Espace numérique régional de santé (ENRS);

—— un client de messagerie lourd (tels que Outlook et Thunderbird);

—— et un client de messagerie en ligne (tels que Microsoft 365 pour les professionnels); pour s'adapter aux différents usages, les utilisateurs devront accéder pouvoir consulter et envoyer des messages en mobilité et depuis un poste de travail fixe;

—— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN tels que Terr-Esanté et Maillage (échange avec des messageries MS Santé, Apicrypt ou «traditionnelles»);

—— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles»;

— dans le sens où ces messageries ne sont ni compatibles avec la MS Santé ni avec Apicrypt;

— en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;

— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire des professionnels d'Île-de-France, REPSIF (Répertoire qui intègre le référentiel des structures FINESS et des personnes RPPS — à terme, il intégrera également de façon agrégée l'annuaire des utilisateurs de l'ENRS);

— l'intégration de la MS Santé aux autres services numériques régionaux de santé en particulier le portail ENRS et la plate-forme…

… Terr-Esanté;

… Terr-Esanté SESAN souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour:

—— créer et gérer des BAL nominatives, organisationnelles et applicatives;

—— accéder à des statistiques d'utilisation du service de messagerie;

—— vérifier le bon fonctionnement technique du service de messagerie sécurisée.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par le GIP SESAN il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º code de la commande publique.

Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.4 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— la lettre de candidature (DC1) faisant apparaître la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée;

— la déclaration individuelle du candidat (DC2), dûment complétée;

— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— annexe conformité RGPD (annexe 3);

— cadre de candidature (annexe 2) ou DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793590&orgAcronyme=a2d 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793590&orgAcronyme=a2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché.

a) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

c) attention aux filtres anti-spam;

d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

e) les offres seront uniquement déposées par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314563 (2021-06-17)

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