La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes:
— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des boites aux lettres nominatives et organisationnelles;
— accès via une messagerie web intégrée au portail ENRS, un client de messagerie lourd, ou depuis un client de messagerie en ligne;
— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN;
— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles» en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;
— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire Repsif Sesan souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour suivre le service MS Santé mise en place et souhaite également mettre à disposition des BAL auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition d'une messagerie sécurisée pour l'envoi et la réception de messages MS Santé et de prestations associées
2100004”
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes:
— l'envoi et la réception de messages MS Santé et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de permettre à SESAN de disposer des fonctionnalités suivantes:
— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des boites aux lettres nominatives et organisationnelles;
— accès via une messagerie web intégrée au portail ENRS, un client de messagerie lourd, ou depuis un client de messagerie en ligne;
— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN;
— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles» en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;
— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire Repsif Sesan souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour suivre le service MS Santé mise en place et souhaite également mettre à disposition des BAL auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux d'Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Les fonctionnalités de la MS Santé:
— l'envoi et la réception de messages MS Santé et Apicrypt via des Boites aux lettres (BAL) nominatives et organisationnelles;
— l'accès à ces BAL devant être possible via:
—— une messagerie web (webmail) intégrée au portail de l'Espace numérique régional de santé (ENRS);
—— un client de messagerie lourd (tels que Outlook et Thunderbird);
—— et un client de messagerie en ligne (tels que Microsoft 365 pour les professionnels); pour s'adapter aux différents usages, les utilisateurs devront accéder pouvoir consulter et envoyer des messages en mobilité et depuis un poste de travail fixe;
—— l'envoi et la réception des messages et données structurées depuis des BAL applicatives connectées aux services SESAN tels que Terr-Esanté et Maillage (échange avec des messageries MS Santé, Apicrypt ou «traditionnelles»);
—— l'envoi de façon sécurisée de messages à des utilisateurs équipés de messageries «traditionnelles»;
— dans le sens où ces messageries ne sont ni compatibles avec la MS Santé ni avec Apicrypt;
— en s'appuyant sur une solution de type coffre-fort numérique;
— la possibilité pour un utilisateur de rechercher d'un destinataire depuis l'annuaire national MS Santé et le répertoire des professionnels d'Île-de-France, REPSIF (Répertoire qui intègre le référentiel des structures FINESS et des personnes RPPS — à terme, il intégrera également de façon agrégée l'annuaire des utilisateurs de l'ENRS);
— l'intégration de la MS Santé aux autres services numériques régionaux de santé en particulier le portail ENRS et la plate-forme Terr-Esanté;
— l'intégration de la MS Santé aux autres services numériques régionaux de santé en particulier le portail ENRS et la plate-forme Terr-Esanté SESAN souhaite bénéficier par ce marché d'interfaces dédiées pour:
—— créer et gérer des BAL nominatives, organisationnelles et applicatives;
—— accéder à des statistiques d'utilisation du service de messagerie;
—— vérifier le bon fonctionnement technique du service de messagerie sécurisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par le GIP SESAN il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7º code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 1.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— la lettre de candidature (DC1) faisant apparaître la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée;
— la déclaration individuelle du candidat (DC2), dûment complétée;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— annexe conformité RGPD (annexe 3);
— cadre de candidature (annexe 2) ou DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“a) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.maximilien.fr qui...”
a) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
c) attention aux filtres anti-spam;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
e) les offres seront uniquement déposées par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-314563 (2021-06-17)