Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: AP-HP.SU21-019
Brève description:
Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720332&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124653
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6-1. Marché conclu avec un montant minimal et un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pur une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6-1. Marché conclu avec un montant minimal et un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47-83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
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Situation économique et financière:
— imprimé DC2;
— références de prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— imprimé DC2;
— références de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule «Marché»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720332&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalo-universitaire s'engage sur le montant minimal correspondant au montant de l'offre valorisée des 48 loyers pour les deux véhicules. Le titulaire s'engage sur le montant maximal correspondant au montant de l'offre valorisée des 48 loyers pour les deux véhicules à laquelle s'ajoute les valeurs de rachat de ces véhicules.
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La date limite des questions: 8.4.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière et l'annexe relative à la clause sociale,datés et signés électroniquement. En cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 1 (cadre de réponse technique) jointe au CCTP datée et signée électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, la production des documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP, le CCTP et son annexe datés, signés électroniquement. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance Qualité, SILA Société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
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— critère nº 1: valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition (loyers + option d'achat), coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note;
— critère nº 2: la valeur technique de l'ambulance au travers du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous, coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note:
—— sous-critère 1: qualité technique du véhicule de base note sur 5 points;
—— sous-critère 2: qualité technique de la cellule et de l'aménagement, note sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124653 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173492.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289739
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124653
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification avec un montant minimal de 171 840 EUR HT correspondant au montant valorisé de l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules et un montant maximal de 173 492,48 EUR HT représenté par l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules à laquelle s'ajoute les valeurs de rachat de ces véhicules. Critères d'attribution: — critère nº 1: valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition (loyers + option d'achat). Coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note; — critère nº 2: la valeur technique de l'ambulance au travers du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous. Coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note: —— sous-critère 1: qualité technique du véhicule de base note sur 5 points, —— sous-critère 2: qualité technique de la cellule et de l'aménagement, note sur 5 points.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Bruno Scherer Entreprise
Adresse postale: Tour D2 — 17 bis place des Reflets
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92988
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 173492.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification avec un montant minimal de 171 840 EUR HT correspondant au montant valorisé de l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules et un montant maximal de 173 492,48 EUR HT représenté par l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules à laquelle s'ajoute les valeurs de rachat de ces véhicules.
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Critères d'attribution:
— critère nº 1: valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition (loyers + option d'achat). Coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note;
— critère nº 2: la valeur technique de l'ambulance au travers du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous. Coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note:
—— sous-critère 1: qualité technique du véhicule de base note sur 5 points,

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 110-289739 (2021-06-04)
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Région:
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Produits/services:
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