Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière
AP-HP.SU21-019”
Titre
Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière
AP-HP.SU21-019
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du...”
Brève description
Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47-83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pur une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du...”
Description du marché
Prestation de mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique pur une durée de 48 mois avec option d'achat pour le site Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6-1. Marché conclu avec un montant minimal et un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — imprimé DC2;
— références de prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — imprimé DC2;
— références de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:00 📅
“En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe...”
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalo-universitaire s'engage sur le montant minimal correspondant au montant de l'offre valorisée des 48 loyers pour les deux véhicules. Le titulaire s'engage sur le montant maximal correspondant au montant de l'offre valorisée des 48 loyers pour les deux véhicules à laquelle s'ajoute les valeurs de rachat de ces véhicules.
La date limite des questions: 8.4.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière et l'annexe relative à la clause sociale,datés et signés électroniquement. En cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 1 (cadre de réponse technique) jointe au CCTP datée et signée électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, la production des documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP, le CCTP et son annexe datés, signés électroniquement. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance Qualité, SILA Société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition (loyers + option d'achat), coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note;
— critère nº 2: la valeur technique de l'ambulance au travers du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous, coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note:
—— sous-critère 1: qualité technique du véhicule de base note sur 5 points;
—— sous-critère 2: qualité technique de la cellule et de l'aménagement, note sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 050-124653 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173492.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124653
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mise à disposition d'ambulances à motorisation électrique avec option d'achat
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno Scherer Entreprise
Adresse postale: Tour D2 — 17 bis place des Reflets
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92988
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173492.48 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification avec un montant minimal de 171 840 EUR HT correspondant au montant...”
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification avec un montant minimal de 171 840 EUR HT correspondant au montant valorisé de l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules et un montant maximal de 173 492,48 EUR HT représenté par l'offre des 48 loyers pour les deux véhicules à laquelle s'ajoute les valeurs de rachat de ces véhicules.
Critères d'attribution:
— critère nº 1: valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition (loyers + option d'achat). Coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note;
— critère nº 2: la valeur technique de l'ambulance au travers du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous. Coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note:
—— sous-critère 1: qualité technique du véhicule de base note sur 5 points,
—— sous-critère 2: qualité technique de la cellule et de l'aménagement, note sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 110-289739 (2021-06-04)