le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel de France Education International.
Les personnels de France Education International bénéficient de l'ensemble des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de médecine de prévention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (Fei)
MAR21-30”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel de France Education International.
Les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel de France Education International.
Les personnels de France Education International bénéficient de l'ensemble des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de médecine de prévention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (Fei)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel de France Education International.
Les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel de France Education International.
Les personnels de France Education International bénéficient de l'ensemble des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de médecine de prévention
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s'y opposer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la certification de qualification professionnelle du médecin du travail (diplôme d'étude spécialisées ou certificat d'étude spéciale de médecine du travail...”
Liste et brève description des conditions
la certification de qualification professionnelle du médecin du travail (diplôme d'étude spécialisées ou certificat d'étude spéciale de médecine du travail ou qualifications comprises à l'article R. 4623-2 de code du travail ou titre reconnus équivalent) et des intervenants éventuels
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le décret 2021-647 du 27 mai 2020 relatif au service de médecine de prévention dans la fonction publique d'etat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 232-611308 (2021-11-25)