prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne

FranceAgriMer

franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires, dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum) localisées en France métropolitaine (hors Corse).
L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas caille logistique
• SAS Transports industriels caille

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: DI-logistiquetransportsFSE
Brève description:

franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires, dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum) localisées en France métropolitaine (hors Corse). L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 17330202000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486976
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.

le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :

- l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;

- la fourniture d'indicateurs de suivi et la participation à des réunions ;

- la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs de denrées ;

- la réception de ces denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s) mise(s) en place par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unité de consommation pour contrôle, le stockage et la sortie des denrées ;

- la gestion des ordres de livraisons émis par les associations bénéficiaires, la préparation des plannings d'expédition et le transport des denrées vers les associations.

La période ferme du marché couvre la réalisation de deux campagnes budgétaires. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme du marché :

- campagne Fse+ 2022 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes

- campagne Fse+ 2023 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes

ces deux campagnes porteront à titre expérimental, uniquement sur cinq denrées de type "Sec" : lait, sucre en morceaux et 3 légumes appertisés (haricots verts très fins, petits pois très fins / carottes et flageolets verts extra-fins).

L'élaboration de la Solution Informatique a lieu entre janvier 2022 et mars 2022 soit sur une durée de trois mois.

Les quatre autres types de prestations sont organisés par campagne budgétaire. Une campagne budgétaire commence en mars d'une année N et se termine en décembre N+1. Pour la campagne Fse+ 2022 les préparations de planning de livraison débutent en mars 2022, les livraisons en juin 2022 pour se terminer en septembre 2023. Le calendrier de la campagne budgétaire Fse+ 2023 est organisé sur le même rythme, les livraisons par les fournisseurs de denrées commenceront quant à elles 3 mois avant la fin des livraisons de la campagne budgétaire Fse+ 2022.

Description des renouvellements:

la date de début indiquée au Ii.2.7 du présent avis correspond à la date de début d'exécution du marché. Le marché pourra être reconduit sur une période allant du 31/12/2023 au 31/12/2025. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme, qui est élargie à une vingtaine d'autres denrées de type sec : 112 000 palettes, soit 81 200 tonnes

Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire : France métropolitaine (hors corse). Points de livraisons des denrées stockées : France métropolitaine (dont corse) + drom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de

la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. L'Imprimé DUME doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

Situation économique et financière:

l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global HT de l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Capacité technique et professionnelle:

indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2024

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n.

L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486976 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-logistiquetransportsFSEATTRI
Brève description:

franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires,dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum)localisées en France métropolitaine (hors Corse). L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue

Valeur totale du marché: 2962965.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041454
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486976
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :-l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;- la fourniture d'indicateurs de suivi et la participation à des réunions ;- la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs de denrées ;- la réception de ces

denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s) mise(s) en place par le prestataire, la mise en

oeuvre de prélèvements d'unité de consommation pour contrôle, le stockage et la sortie des denrées ;- la gestion des ordres de livraisons émis par les associations bénéficiaires, la préparation des plannings d'expédition et le transport des denrées vers les associations.la

période ferme du marché couvre la réalisation de deux campagnes budgétaires. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme du marché :- campagne Fse+ 2022 : 70 000 palettes,soit 56 000 tonnes- campagne Fse+ 2023 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes Ces deux campagnes porteront à titre expérimental, uniquement sur cinq denrées de type "Sec" : lait,

sucre en morceaux et 3 légumes appertisés (haricots verts très fins, petits pois très fins / carottes et flageolets verts extra-fins). L'Élaboration de la Solution Informatique a lieu entre janvier 2022 et mars 2022 soit sur une durée de trois mois.les quatre autres types de prestations sont organisés par campagne budgétaire. Une campagne budgétaire commence en mars d'une année N et se termine en décembre N+1. Pour la campagne Fse+ 2022 les préparations de planning de livraison débutent en mars 2022, les livraisons en juin 2022 pour se terminer en septembre 2023. Le calendrier de la campagne budgétaire Fse+ 2023 est organisé sur le même rythme, les livraisons par les fournisseurs de denrées commenceront quant à elles 3 mois avant la fin des livraisons de la campagne budgétaire Fse+ 2022

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant

lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire: France métropolitaine (hors corse).points de livraisons des denrées stockées : France métropolitaine (dont corse) + drom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation retenue par le prestataire pour réaliser lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de pilotage et de suivi des denrées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de léquipe en charge du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sas transports industriels caille
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Nom: sas caille logistique
Valeur totale du marché: 2962965.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le prix porté au point Vi.2.4 correspond au prix estimatif du panier de commande sur 1 campagne. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Source: OJS 2022/S 017-041454 (2022-01-20)

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