prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne

FranceAgriMer

franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires, dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum) localisées en France métropolitaine (hors Corse).
L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Téléphone: +33 17330202000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823118&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne DI-logistiquetransportsFSE”    Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Brève description:
“franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes de manutention de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Système de gestion d'entrepôt 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire : France métropolitaine (hors corse). Points de livraisons des denrées stockées :...”    Afficher plus
Description du marché:
“le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations : - l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la date de début indiquée au Ii.2.7 du présent avis correspond à la date de début d'exécution du marché. Le marché pourra être reconduit sur une période...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global HT de l'opérateur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 187-486976 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne DI-logistiquetransportsFSEATTRI”    Afficher plus
Brève description:
“franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2962965.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire: France métropolitaine (hors corse).points de livraisons des denrées stockées : France...”    Afficher plus
Description du marché:
“le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :-l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation retenue par le prestataire pour réaliser l’exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de pilotage et de suivi des denrées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de l’équipe en charge du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486976

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transports industriels caille
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas caille logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962965.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le prix porté au point Vi.2.4 correspond au prix estimatif du panier de commande sur 1 campagne. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer -...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 017-041454 (2022-01-20)