franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires, dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum) localisées en France métropolitaine (hors Corse).
L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne
DI-logistiquetransportsFSE”
Titre
prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne
DI-logistiquetransportsFSE
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Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations...”
Brève description
franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires, dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum) localisées en France métropolitaine (hors Corse).
L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.
localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire : France métropolitaine (hors corse). Points de livraisons des denrées stockées : France métropolitaine (dont corse) + drom
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Description du marché:
“le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :
- l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché...”
Description du marché
le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :
- l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;
- la fourniture d'indicateurs de suivi et la participation à des réunions ;
- la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs de denrées ;
- la réception de ces denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s) mise(s) en place par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unité de consommation pour contrôle, le stockage et la sortie des denrées ;
- la gestion des ordres de livraisons émis par les associations bénéficiaires, la préparation des plannings d'expédition et le transport des denrées vers les associations.
La période ferme du marché couvre la réalisation de deux campagnes budgétaires. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme du marché :
- campagne Fse+ 2022 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes
- campagne Fse+ 2023 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes
ces deux campagnes porteront à titre expérimental, uniquement sur cinq denrées de type "Sec" : lait, sucre en morceaux et 3 légumes appertisés (haricots verts très fins, petits pois très fins / carottes et flageolets verts extra-fins).
L'élaboration de la Solution Informatique a lieu entre janvier 2022 et mars 2022 soit sur une durée de trois mois.
Les quatre autres types de prestations sont organisés par campagne budgétaire. Une campagne budgétaire commence en mars d'une année N et se termine en décembre N+1. Pour la campagne Fse+ 2022 les préparations de planning de livraison débutent en mars 2022, les livraisons en juin 2022 pour se terminer en septembre 2023. Le calendrier de la campagne budgétaire Fse+ 2023 est organisé sur le même rythme, les livraisons par les fournisseurs de denrées commenceront quant à elles 3 mois avant la fin des livraisons de la campagne budgétaire Fse+ 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de début indiquée au Ii.2.7 du présent avis correspond à la date de début d'exécution du marché. Le marché pourra être reconduit sur une période...”
Description des renouvellements
la date de début indiquée au Ii.2.7 du présent avis correspond à la date de début d'exécution du marché. Le marché pourra être reconduit sur une période allant du 31/12/2023 au 31/12/2025. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme, qui est élargie à une vingtaine d'autres denrées de type sec : 112 000 palettes, soit 81 200 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de
la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de
la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. L'Imprimé DUME doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global HT de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global HT de l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 187-486976 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne
DI-logistiquetransportsFSEATTRI”
Titre
prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission Européenne
DI-logistiquetransportsFSEATTRI
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Brève description:
“franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations...”
Brève description
franceagrimer souhaite stocker les denrées achetées dans le cadre du Programme Opérationnel fse +, en vue de leur distribution à des associations bénéficiaires,dans une ou plusieurs plateformes logistiques (4 au maximum)localisées en France métropolitaine (hors Corse). L'Objet du marché est la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur les plateformes logistiques mises à disposition par le prestataire, la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes, la préparation des plannings d'expédition et le transport vers les Associations Bénéficiaires, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2962965.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire: France métropolitaine (hors corse).points de livraisons des denrées stockées : France...”
Site principal ou lieu d'exécution
localisation des plateformes logistiques proposées par le prestataire: France métropolitaine (hors corse).points de livraisons des denrées stockées : France métropolitaine (dont corse) + drom
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Description du marché:
“le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :-l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;-...”
Description du marché
le marché a pour objet cinq (5) grands types de prestations :-l'élaboration d'une solution informatique correspondant aux besoins spécifiques du marché ;- la fourniture d'indicateurs de suivi et la participation à des réunions ;- la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs de denrées ;- la réception de ces
denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s) mise(s) en place par le prestataire, la mise en
oeuvre de prélèvements d'unité de consommation pour contrôle, le stockage et la sortie des denrées ;- la gestion des ordres de livraisons émis par les associations bénéficiaires, la préparation des plannings d'expédition et le transport des denrées vers les associations.la
période ferme du marché couvre la réalisation de deux campagnes budgétaires. Volumes estimatifs à traiter sur la période ferme du marché :- campagne Fse+ 2022 : 70 000 palettes,soit 56 000 tonnes- campagne Fse+ 2023 : 70 000 palettes, soit 56 000 tonnes Ces deux campagnes porteront à titre expérimental, uniquement sur cinq denrées de type "Sec" : lait,
sucre en morceaux et 3 légumes appertisés (haricots verts très fins, petits pois très fins / carottes et flageolets verts extra-fins). L'Élaboration de la Solution Informatique a lieu entre janvier 2022 et mars 2022 soit sur une durée de trois mois.les quatre autres types de prestations sont organisés par campagne budgétaire. Une campagne budgétaire commence en mars d'une année N et se termine en décembre N+1. Pour la campagne Fse+ 2022 les préparations de planning de livraison débutent en mars 2022, les livraisons en juin 2022 pour se terminer en septembre 2023. Le calendrier de la campagne budgétaire Fse+ 2023 est organisé sur le même rythme, les livraisons par les fournisseurs de denrées commenceront quant à elles 3 mois avant la fin des livraisons de la campagne budgétaire Fse+ 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation retenue par le prestataire pour réaliser lexécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de pilotage et de suivi des denrées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de léquipe en charge du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant
lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2,...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre donnant
lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13,R.2162-14 du même code. L'Accord-Cadre est conclu avec minimum fixé en valeur ; il ne comporte pas de maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas transports industriels caille
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas caille logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962965.88 💰
“le prix porté au point Vi.2.4 correspond au prix estimatif du panier de commande sur 1 campagne. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer -...”
le prix porté au point Vi.2.4 correspond au prix estimatif du panier de commande sur 1 campagne. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 017-041454 (2022-01-20)