Prestation de gestion et reprise de palettes bois & fourniture - livraison de palettes bois légères pour les sites postaux d'Ile de France

La Poste

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de récupération de palettes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de récupération de palettes 📦
Code CPV supplémentaire: Palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.fortin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 785561933 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511848
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à deux attributaires. La répartition des commandes sera indiquée dans le Dossier de Consultation. En fonction de l’évolution interne de La Poste, des sites supplémentaires pourront être ajoutés en cours de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est non alloti.

Le marché sera attribué à deux attributaires.

La répartition des commandes sera indiquée dans le Dossier de Consultation.

Prestations de gestion de fin de vie et reprise de palettes bois, comprenant le rachat et le recyclage des matériaux , et sur demande, la fourniture de palettes bois légères neuves et d’occasion pour des sites postaux situés en Ile de France.

Le volume annuel de reprise de palettes est estimé entre 600 000 et 800 000 pour l'ensemble des sites d'Ile de France.

La fréquence de ramassage peut être quotidienne sur les Plateformes Colis (PFC) et mensuelle pour les Agences Colis (ACP).

Le volume annuel de fournitures de palettes est estimé entre 100 000 et 300 000 pour l'ensemble des Sites concernés.

Les volumes comme les fréquences de ramassage peuvent varier à la hausse en période de forte activité (période de fin d'année, solde, opérations commerciales e-commerce...).

Cette volumétrie est indiquée à titre estimatif et ne constitue pas un engagement pour La Poste pour le futur contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à deux attributaires.

La répartition des commandes sera indiquée dans le Dossier de Consultation.

En fonction de l’évolution interne de La Poste, des sites supplémentaires pourront être ajoutés en cours de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1) Chiffre d'affaires minimal (critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 million d'euros hors taxes.

2) Pérennité financière (critère pondéré à 40%)

La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents( c'est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références clients (Critère pondéré à 40 %) :

À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune :

- Le nom de la société

- La date et la durée du marché

- Le montant du marché en K€ HT

- La nature des prestations réalisées

- la volumétrie des palettes ramassées et livrées / an

Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client

(nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

2) Capacité professionnelle du candidat (critère pondéré à 20%)

A ce titre, le candidat décrira l'organisation industrielle dont il dispose pour la fabrication de palettes similaires à celle objet du marché.

Le candidat indiquera également la localisation du ou de ses sites de production et la volumétrie de production mensuelle et annuelle de palettes légères en bois.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéros de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, les noms et qualités des dirigeants (fournir un organigramme). Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, filiales, participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui,lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 196-511848 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion de fin de vie et reprise de palettes bois, comprenant le rachat et le recyclage des matériaux , et sur demande fourniture de palettes bois légères neuves et d’occasion pour les sites postaux situés en Ile de France. Le marché est non alloti. Le marché sera attribué à deux attributaires. La Poste constituera une liste principale avec le Prestataire ayant obtenu la meilleure note et une liste suppléante avec le Prestataire ayant obtenu la seconde meilleure note. La liste suppléante sera activée à la demande de La Poste en cas de défaillance du candidat principal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164416
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-511848
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera attribué à deux attributaires. La Poste constituera une liste principale avec le Prestataire ayant obtenu la meilleure note et une liste suppléante avec le Prestataire ayant obtenu la seconde meilleure note. La liste suppléante sera activée à la demande de La Poste en cas de défaillance du candidat principal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2022/S 062-164416 (2022-03-24)

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