Prestation de gestion du courrier sur les trois Centres CNES: Daumesnil (Paris), Le siège (Paris) et Toulouse (CST)

Centre National d'Étude spatiales

Le présent Appel d’offres ouvert (AOO) a pour objectif de confier à un titulaire la prestation de gestion du courrier sur les trois Centres CNES: Daumesnil (Paris), Le siège (Paris) et Toulouse (CST).
Cette gestion comprend la réception, l’envoi et la distribution de lettres et petits colis ainsi que la réalisation de prestations complémentaires factotum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

• Centre National d'Étude spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:

Le présent Appel d’offres ouvert (AOO) a pour objectif de confier à un titulaire la prestation de gestion du courrier sur les trois Centres CNES: Daumesnil (Paris), Le siège (Paris) et Toulouse (CST). Cette gestion comprend la réception, l’envoi et la distribution de lettres et petits colis ainsi que la réalisation de prestations complémentaires factotum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'étude spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.riquelme@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273019 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225380
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette gestion comprend la réception, l’envoi et la distribution de lettres et petits colis ainsi que la réalisation de prestations complémentaires factotum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Une nouvelle mise en concurrence aura lieu au terme du marché proposé dans le cadre de cette procédure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNES — 18 avenue Edouard Belin — 31401 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire;

Ou, s’il est étranger

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;

Ou, s’il est étranger:

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité de la société ou du groupement (compétences, références, savoir-faire, capacité de ressources et compétences techniques et humaines dans le domaine de l’AOO);

— capacité à assurer les prestations;

— compétences et savoir-faire pour des prestations similaires sur des sites d’importance semblable;

— le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des cinq dernières années dans les trois lots cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;

— une Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Riquelme
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation aura lieu au terme du marché proposé par cet appel d'offres ouvert, à savoir dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 087-225380 (2021-04-30)

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