À partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Établir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.
La valeur totale estimée est de 12 000 000 pour la durée totale du marché qui est de 36 mois ferme assortie d'une reconduction possible de douze mois supplémentaire sans pouvoir excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de diagnostics qualité gaz
21 TPIT 036
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Brève description:
“À partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis...”
Brève description
À partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Établir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.
La valeur totale estimée est de 12 000 000 pour la durée totale du marché qui est de 36 mois ferme assortie d'une reconduction possible de douze mois supplémentaire sans pouvoir excéder 4 ans.
Sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse (l'acheteur alerte sur l'obligation faite aux candidats de pouvoir intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse).
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Description du marché:
“Réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours.
Établir le rapport...”
Description du marché
Réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours.
Établir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période de douze (12) mois supplémentaire en reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la phase candidature (à partir d'un dossier administratif complet):
— la capacité financière notée sur 100 et pondérée à 30 %;
— la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la phase candidature (à partir d'un dossier administratif complet):
— la capacité financière notée sur 100 et pondérée à 30 %;
— la capacité professionnelle notée sur 100 et pondérée à 70 %.
Sur la phase offre:
— la proposition tarifaire notée sur 100 et pondérée à 50 %;
— la valeur technique de l'offre notée sur 100 et pondérée à 50 %.
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Informations complémentaires: La procédure avec négociation comporte deux étapes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait du K-bis ou équivalent;
— attestation de régularités fiscales et sociales;
— attestation su l'honneur de que le candidat n'entre pas dans une des...”
Liste et brève description des conditions
— extrait du K-bis ou équivalent;
— attestation de régularités fiscales et sociales;
— attestation su l'honneur de que le candidat n'entre pas dans une des conditions d'interdiction de soumissionner prévues par la loi;
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement accompagné(s) d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Activité et performance: chiffres d’affaires et résultat net (évolution sur 3 ans).
Liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Activité et performance: chiffres d’affaires et résultat net (évolution sur 3 ans).
Liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché, assorties de certificat de bonne exécution (trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché, assorties de certificat de bonne exécution (trois dernières années);
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations équivalentes à celles demandées au marché, assorties de certificat de bonne exécution (trois dernières années);
— description de l’outillage et/ou du matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation;
— déclaration des effectifs du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement, des techniciens et des responsables du contrôle de la qualité;
— certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (agrément ministériel + habilitation Cofrac);
— mesures environnementales que le candidat pourra appliquer dans l’exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article 441-6 du code de commerce et à 60 jours, date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur ses fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article 441-6 du code de commerce et à 60 jours, date d'émission de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
Source: OJS 2021/S 118-311369 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris
Personne de contact: Mme ANDRIAMIALISON HOBY
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“A partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis...”
Brève description
A partir d'une liste établie par GRDF, réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Etablir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.
La valeur totale estimée est de 12 000 000 pour la durée totale du marché qui est de 36 mois ferme assortie d'une reconduction possible de 12 mois supplémentaire sans pouvoir excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse. (L'acheteur alerte sur l'obligation faite aux candidats de pouvoir intervenir sur l'ensemble du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse. (L'acheteur alerte sur l'obligation faite aux candidats de pouvoir intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse).
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Description du marché:
“Réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Etablir le rapport...”
Description du marché
Réaliser un diagnostic de sécurité gaz au profit de clients demandant une mise en service sur un PCE inactif depuis plus de 180 jours. Etablir le rapport adéquat ou alerter en urgence en cas d'anomalies remettant en cause la sécurité des biens et des personnes détectées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: La procédure avec négociation comporte 2 étapes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de diagnostics qualité gaz
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill – ZI de Magré
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
2ème attributaire à hauteur de 40 % du marché : QUALIGAZ
Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel ou recours contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Source: OJS 2021/S 220-580788 (2021-11-08)