Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de dératisation et désinsectisation des sites appartenant à l'établissement public territorial
M21-004”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“L'objet de la consultation porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation des réseaux EU (périmètre 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 1 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre prend les villes...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 1 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre prend les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal,
— pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal,
— pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation des réseaux EU (périmètre 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 2 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre comprend les...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 2 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre comprend les villes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-sous-Bois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal,
— pour un montant maximal annuel de 175 000 EUR...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal,
— pour un montant maximal annuel de 175 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'échéance de l'accord-cadre M21-004, à savoir le 1.6.2025, sauf date antérieure si non reconduction à chaque fin de période d'exécution.” Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF.
À titre informatif:
— au cours de l'exercice 2020, le montant des prestations exécutées pour le périmètre nº 1 s'élevait à 135 000 EUR HT,
— au cours de l'exercice 2020, le montant des prestations exécutées pour le périmètre nº 2 s'élevait à 115 000 EUR HT.
Prix apprécié au regard du total estimatif en EUR HT indiqué dans le DQE noté sur 20, pondéré à 40 %.
Qualité technique appréciée au regard des éléments suivants notée sur 20, pondéré à 45 %:
— sous-critère 1: pertinence des procédés et méthodologies proposées noté sur 20, pondéré à 30 %;
— sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre noté sur 20, pondéré à 30 %;
— sous-critère 3: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre noté sur 20, pondéré à 20 %;
— sous-critère 4:
—— pertinence des moyens de communication proposés noté sur 20, pondéré à 20 %;
—— pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité noté sur 20, pondéré à 5 %;
—— développement durable, noté sur 20, pondéré à 10 %.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 19.3.2021 (24h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 23.3.2021 (24h00), des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le lot nº 3 portant sur des prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'EPT fera l'objet d'une consultation distincte conformément à l'article R. 2123-1 du code la commande publique énonçant la technique des «petits lots».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 042-105008 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard du Mont-d'Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334038.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre n 1 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre prend les villes de...”
Description du marché
Le lot n 1 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre n 1 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre prend les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre n 2 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre comprend les villes...”
Description du marché
Le lot n 2 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre n 2 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre comprend les villes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation des réseaux EU (périmètre 1: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble)”
Titre
Dératisation des réseaux EU (périmètre 1: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Hygiène Bâtiment
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarp-hygiene-batiment-825037740.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182925.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation des réseaux EU (périmètre 2: Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151112.63 💰
“Les montants indiqués comme étant la valeur total du marché/du lot sont les totaux des Devis quantitatifs estimatifs établis sur la base des Bordereau des...”
Les montants indiqués comme étant la valeur total du marché/du lot sont les totaux des Devis quantitatifs estimatifs établis sur la base des Bordereau des prix unitaires. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 119-315036 (2021-06-17)