Prestation de contrôle et vérification des équipements du laboratoire d'analyse Cismonte (2B) de la Collectivité de Corse site de Bastia, Corte (onze lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse est situé sur deux sites: Corte et Bastia. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la chimie agro-alimentaire et de la santé animale. Pour pouvoir être réalisées, ces analyses demandent de nombreux équipements ou matériels tel que des hottes, sorbonnes, centrifugeuses, balance et masses mais aussi des sondes et des spectrophotomètres. Tous ces équipements doivent être vérifiés selon une fréquence précise afin de garantir la justesse et la fiabilité des analyses du laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: 2021-9dlc-0157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268173
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hottes, sorbonnes et PSM
Numéro du lot: 1
Brève description: Hottes, sorbonnes et PSM.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Centrifugeuses
Numéro du lot: 2
Brève description: Centrifugeuses.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimations mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Balances
Numéro du lot: 3
Brève description: Balances.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Étalonnage de la sonde étalon de température
Numéro du lot: 4
Brève description: Étalonnage de la sonde étalon de température.
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection des systèmes d'air conditionné
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage et désinfection des systèmes d'air conditionné.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Autoclaves
Numéro du lot: 6
Brève description: Autoclaves.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Spectromètres UV visible et lecteur de microplaque
Numéro du lot: 7
Brève description: Spectromètres UV visible et lecteur de microplaque.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 100 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Microscopes loupes binoculaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Microscopes loupes binoculaires.
Intitulé du lot: Compteur de particules
Numéro du lot: 9
Brève description: Compteur de particules.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Réfractomètre d'abbé
Numéro du lot: 10
Brève description: Réfractomètre d'abbé.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Osmoseur
Numéro du lot: 11
Brève description: Osmoseur.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificat de système qualité justificatif de la norme NF EN ISO/CEI 17025 2005 (ou équivalent) pour les activités d'étalonnage (preuve d'accréditation à fournir) pour le lot 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: budget de la CDC. Paiement: virement bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 102-268173 (2021-05-25)

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