Prestation de contrôle et vérification des équipements du laboratoire d'analyse Cismonte (2B) de la Collectivité de Corse site de Bastia, Corte (onze lots)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse est situé sur deux sites: Corte et Bastia. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la chimie agro-alimentaire et de la santé animale. Pour pouvoir être réalisées, ces analyses demandent de nombreux équipements ou matériels tel que des hottes, sorbonnes, centrifugeuses, balance et masses mais aussi des sondes et des spectrophotomètres. Tous ces équipements doivent être vérifiés selon une fréquence précise afin de garantir la justesse et la fiabilité des analyses du laboratoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle et vérification des équipements du laboratoire d'analyse Cismonte (2B) de la Collectivité de Corse site de Bastia, Corte (onze...”
Titre
Prestation de contrôle et vérification des équipements du laboratoire d'analyse Cismonte (2B) de la Collectivité de Corse site de Bastia, Corte (onze lots)
2021-9dlc-0157
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse est situé sur deux sites: Corte et Bastia. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la chimie agro-alimentaire et de la santé animale. Pour pouvoir être réalisées, ces analyses demandent de nombreux équipements ou matériels tel que des hottes, sorbonnes, centrifugeuses, balance et masses mais aussi des sondes et des spectrophotomètres. Tous ces équipements doivent être vérifiés selon une fréquence précise afin de garantir la justesse et la fiabilité des analyses du laboratoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hottes, sorbonnes et PSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Hottes, sorbonnes et PSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrifugeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centrifugeuses.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimations mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Description du marché: Balances.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 800 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage de la sonde étalon de température
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étalonnage de la sonde étalon de température.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et désinfection des systèmes d'air conditionné
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage et désinfection des systèmes d'air conditionné.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autoclaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Autoclaves.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 2 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spectromètres UV visible et lecteur de microplaque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Spectromètres UV visible et lecteur de microplaque.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 100 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 100 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microscopes loupes binoculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Microscopes loupes binoculaires.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteur de particules
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Compteur de particules.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfractomètre d'abbé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Réfractomètre d'abbé.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 600 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Osmoseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Osmoseur.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 200 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessous est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificat de système qualité justificatif de la norme NF EN ISO/CEI 17025 2005 (ou équivalent) pour les activités d'étalonnage (preuve d'accréditation à fournir) pour le lot 4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: budget de la CDC. Paiement: virement bancaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 102-268173 (2021-05-25)