prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

DSNA

contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aeropearl

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2021-12-24	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: PF_20202
Brève description: contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: dti - 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664862
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (Cet) + 0100 (Utc) 2°) Justifications à produire quant aux qualités et capacités TECHNIQUES du candidat : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ; 3°) Le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20202]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ; 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature. Nota : Toute offre, dont la note avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 60/120 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée ; 5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales ; 6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

cette consultation est destinée à sélectionner un opérateur de contrôle en vol local certifié dans la zone du Pacifique-Sud

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 6 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur zone géographique des sites de Nouméa et de Wallis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

2°) en l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.(ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

NOTA :

* en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants

* pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser :

- soit les formulaires Dc1 et Dc2,

- soit le document unique de marché européen (Dume).

Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)

Situation économique et financière:

le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles pour le présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles, pour le présent marché doit être au MINIMUM de 300 000 euros (H.T.).

Le chiffre d'affaire minimum exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants

1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices.

2°) Préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé.

ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) co-traitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le contrôle en vol des différents systèmes d'aide à la radionavigation du marché relève d'une base règlementaire. Ces documents de référence sont listés au paragraphe 1.4. Du CCTP

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.

Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

en cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (Cet)

+ 0100 (Utc)

2°) Justifications à produire quant aux qualités et capacités TECHNIQUES du candidat : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;

3°) Le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20202]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ;

4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature. Nota : Toute offre, dont la note avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 60/120 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée ;

5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales ;

6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687250630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Fax: +33 687250631 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-664862 (2021-12-20)

Informations complémentaires (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672674
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664862
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2021/S 253-672674 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430838
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service de contrôle en vol dans le Pacifique Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: aeropearl
Commune postale: Brisbane
Pays: Australie 🇦🇺
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-430838 (2022-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)