prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

DSNA

contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2021-12-24 Informations complémentaires
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: dti - 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562145200 📞
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna PF_20202
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Brève description: contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur zone géographique des sites de Nouméa et de Wallis
Description du marché:
“cette consultation est destinée à sélectionner un opérateur de contrôle en vol local certifié dans la zone du Pacifique-Sud”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 6 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles, pour le présent marché doit être au MINIMUM de 300 000 euros...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices. 2°)...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice en cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrôle en vol des différents systèmes d'aide à la radionavigation du marché relève d'une base règlementaire. Ces documents de référence sont listés au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (Cet) + 0100 (Utc) 2°) Justifications à produire quant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687250630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Fax: +33 687250631 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687250630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Fax: +33 687250631 📠
Source: OJS 2021/S 250-664862 (2021-12-20)
Informations complémentaires (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-664862

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (cet) + 0100 (Utc)”
Nouvelle valeur
Texte: 1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures
Source: OJS 2021/S 253-672674 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché: prestation de service de contrôle en vol dans le Pacifique Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000346.00.00
Titre: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie ET Wallis et Futuna
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aeropearl
Commune postale: Brisbane
Pays: Australie 🇦🇺
Région: au 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-430838 (2022-08-02)