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Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur zone géographique des sites de Nouméa et de Wallis
Description du marché:
“cette consultation est destinée à sélectionner un opérateur de contrôle en vol local certifié dans la zone du Pacifique-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois soit une durée totale maximale de 6 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
2°) en l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.(ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
NOTA :
* en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants
* pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser :
- soit les formulaires Dc1 et Dc2,
- soit le document unique de marché européen (Dume).
Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles pour le présent marché
“le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles, pour le présent marché doit être au MINIMUM de 300 000 euros...”
le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles, pour le présent marché doit être au MINIMUM de 300 000 euros (H.T.).
Le chiffre d'affaire minimum exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices.
2°)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices.
2°) Préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé.
ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) co-traitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.
Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
en cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
en cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrôle en vol des différents systèmes d'aide à la radionavigation du marché relève d'une base règlementaire. Ces documents de référence sont listés au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le contrôle en vol des différents systèmes d'aide à la radionavigation du marché relève d'une base règlementaire. Ces documents de référence sont listés au paragraphe 1.4. Du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (Cet)
+ 0100 (Utc)
2°) Justifications à produire quant...”
1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (Cet)
+ 0100 (Utc)
2°) Justifications à produire quant aux qualités et capacités TECHNIQUES du candidat : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;
3°) Le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) et les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pf_20202]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications ;
4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel public à la candidature. Nota : Toute offre, dont la note avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 60/120 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée ;
5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales ;
6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687250630📞
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr📧
Fax: +33 687250631 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687250630📞
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr📧
Fax: +33 687250631 📠
Source: OJS 2021/S 250-664862 (2021-12-20)
Informations complémentaires (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-664862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures (heure normale de l'europe centrale (cet) + 0100 (Utc)” Nouvelle valeur
Texte: 1°) Date de remise des candidatures : 17 janvier 2022 à 16 heures
Source: OJS 2021/S 253-672674 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché: prestation de service de contrôle en vol dans le Pacifique Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664862
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022.002.0000346.00.00
Titre: prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie ET Wallis et Futuna
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aeropearl
Commune postale: Brisbane
Pays: Australie 🇦🇺
Région: au 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 150-430838 (2022-08-02)