Prestation de contenus pédagogiques en ligne

Brève description

Dans le cadre de ses activités sociales, La Poste finance depuis 2015 à travers son Conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (le COGAS), l’achat d’une prestation de service de soutien scolaire en ligne au bénéfice des postiers et de leurs enfants. À cette fin, La Poste recherche un ou plusieurs prestataires capables de proposer des services à destination des enfants, mais aussi des services à destination des parents.

Description du marché

Le lot 1 porte sur:
— une prestation de soutien scolaire pour tous les niveaux scolaires du CP à la terminale. Une proposition sur des cycles plus avancés est bienvenue;
— la mise à disposition de ressources pédagogiques;
— la possibilité pour les parents de suivre l'évolution des enfants;
— la possibilité d'entrer en contact par écran interposé avec des professeurs expérimentés pour toutes les matières;
— un accompagnement et aide à l'inscription sur Parcoursup;
— une aide à la rédaction de CV, lettre de motivation…
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Description des renouvellements

Durée en mois: 62.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Deux reconductions de douze mois soit 24 mois qui viennent s'ajouter à une durée ferme de 38 mois soit un durée totale de 62 mois.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

Description du marché

Le lot 2 porte sur:
— des services d'aide à la parentalité (service visant à améliorer la relation parents/enfants, gestion du stress, gestion de la colère…);
— des prestations d'aide, de soutien, de coaching avec des spécialistes en ligne (psychologues, thérapeutes, sophrologues…);
— des services à destination des parents (activités, cours, formations).
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat consolidé et la marge brute. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Le critère pérennité financière comptera pour 15 % de la note finale.

Lot 1 et lot 2.
— critère 1: pérennité financière (critère pondéré à 15 %).
La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Lot 1: services aux enfants.
Pour le lot 1 les critères suivants s'appliqueront:
— critère 2: effectifs et moyens techniques (critère pondéré à 20 %).
Le candidat présentera:
—— capacité technique de la plate-forme:
——— nombre de connexions simultanées supportées par la plate-forme;
——— nombre de connexions sur une année civile;
—— effectifs:
——— effectif moyen total de la structure sur chacune des deux dernières années;
——— effectif moyen total de la communauté d'intervenants en lien avec l'objet du marché sur chacune des deux dernières années;
——— part (en %) de professeurs qualifiés et qualifications professionnelles;
— critère 3: organisation (critère pondéré à 25 %):
—— description des modalités de sélection, animation, évaluation et mise à jour des ressources pédagogiques;
—— horaires d’accès aux services de la plate-forme;
—— horaires d’accès au service de contact en ligne avec un professeur en France Métropolitaine, le cas échéant;
—— horaires d'accès au service de contact en ligne avec un professeur dans les DOM, le cas échéant;
— critère 4: références (critère pondéré à 40 %):
—— le candidat présentera quatre références similaires auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux.
Le candidat précisera pour chaque client:
——— le nom du client, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise;
——— l’intitulé des prestations mis en place (description, montant, durée…);
——— le nombre moyen de bénéficiaires sur une année;
——— les outils et les ressources mis en place pour répondre au besoin;
——— les freins et les facteurs clefs de succès de la mission.
Lot 2: services aux parents.
Pour le lot 2 les critères suivants s'appliqueront:
— critère 2: effectifs, moyens techniques (critère pondéré à 20 %):
Le candidat présentera:
—— capacité technique de la plate-forme:
——— nombre de connexions simultanées supportées par la plate-forme;
——— nombre de connexions sur une année civile;
—— effectifs:
——— effectif moyen total de la structure sur chacune des deux dernières années;
——— effectif moyen total de la communauté d'intervenants en lien avec l'objet du marché sur chacune des deux dernières années;
——— part (en %) de professionnels spécialisés en psychologie;
——— part (en %) de professionnels spécialisés en sophrologie;
——— part (en %) de coachs relation parents-enfants;
——— part (en %) autres;
— critère 3: organisation (critère pondéré à 25 %):
—— description des modalités de sélection, animation, évaluation et mise à jour des ressources disponibles pour assurer les prestations;
—— horaires d’accès aux services de la plate-forme;
—— horaires d’accès au service de contact en ligne ou par téléphone parents/professionnels spécialisés en France métropolitaine, le cas échéant;
—— horaires d’accès au service de contact en ligne ou par téléphone parents/professionnels spécialisés dans les DOM, le cas échéant;
— critère 4: références (critère pondéré à 40 %):
—— le candidat présentera trois références similaires auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux.
Le candidat précisera pour chaque client:
——— le nom du client, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise;
——— l'intitulé des prestations mis en place (description, montant, durée…);
——— le nombre moyen de bénéficiaires sur une année;
——— les outils et les ressources mis en place pour répondre au besoin;
——— les freins et les facteurs clefs de succès de la mission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.