l'Objet du marché est de sélectionner un prestataire disposant d'une forte expertise dans le domaine de la Conformité Logicielle pour une prestation de réalisation de bilans de conformité et d'activités récurrentes Achats Projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
l'Objet du marché est de sélectionner un prestataire disposant d'une forte expertise dans le domaine de la Conformité Logicielle pour une prestation de réalisation de bilans de conformité et d'activités récurrentes Achats Projets
l'Objet du marché est de sélectionner un prestataire disposant d'une forte expertise dans le domaine de la Conformité Logicielle pour une prestation de réalisation de bilans de conformité et d'activités récurrentes Achats Projets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, le Contrat sera renouvelable tacitement par période d'un (1) an, dans la limite de trois renouvellements maximums, sans...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, le Contrat sera renouvelable tacitement par période d'un (1) an, dans la limite de trois renouvellements maximums, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“toutes les modifications du présent marché se feront dans les termes des articles R 2194-1 à R 2194 -10 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire.La déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourirmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 3. En annexe à la déclaration du candidat, lesréférences professionnelles et la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 3. En annexe à la déclaration du candidat, lesréférences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arcueil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“offre remise sous format électroniqueles candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur...”
offre remise sous format électroniqueles candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achat public à cette adresse : www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de la signature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidat remettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil,
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil,
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483362 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-483362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 206-539430 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Michelle Ruslie
Téléphone: +33 670967801📞
Courrier électronique: michelle.ruslie@caissedesdepots.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PI048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aoo Conformité Logicielle
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elee sas
Numéro d'enregistrement national: 52885812900059
Adresse postale: 1, Place De La PYRAMIDE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elee.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2021/S 235-618822 (2021-11-30)