Prestation de broyage des déchets verts (2022-2025) — marché réservé
Communauté d'agglomération Agglomération du Choletais
La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC et des particuliers.
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association fil d'Ariane
- • Association l'eclaircie
- • groupement l'association Fil d'ariane (mandataire) avec l'association l'eclaircie
- • groupement l'association l'eclaircie (mandataire) avec l'association Fil d'ariane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-29 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, service «Marchés-contrats», rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333279
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Ouest de l'Agglomération du Choletais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus mentionnées, prévisionnelles. Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994558 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333279 (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC et des particuliers.
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, service «Marchés-contrats», rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333279
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'accord-cadre est susceptible de varier dans la limite suivante: montant maximal annuel: 47 250 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC et des particuliers.
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de broyage des déchets verts — territoire Ouest de l'Agglomération du Choletais.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2022, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est susceptible de varier dans la limite suivante: montant maximal annuel: 47 250 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Est de l'Agglomération du Choletais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de broyage des déchets verts — territoire Est de l'Agglomération du Choletais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
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Les concurrents joindront également la preuve du conventionnement avec l'état, comme précisé dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus mentionnées, prévisionnelles. Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994558 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333279 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - service Marchés-Contrats - rue Saint Bonaventure BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641549
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333279
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Ouest de l'agglomération du Choletais
Brève description: prestation de broyage des dechets verts (2022 A 2025)
Intitulé du lot: territoire Est de l'agglomération du Choletais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: groupement l'association l'eclaircie (mandataire) avec l'association Fil d'ariane
Numéro d'enregistrement national: 387 582 570 00033
Adresse postale: 24 rue de la Hollande, Atelier no1
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: association Fil d'ariane
Numéro d'enregistrement national: 389 875 634 00021
Adresse postale: za du parc, 46 rue du parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupement l'association Fil d'ariane (mandataire) avec l'association l'eclaircie
Association l'eclaircie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641549 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'agglomération du Choletais (Adc), des services de l'adc et des particuliers. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération - service Marchés-Contrats - rue Saint Bonaventure BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641549
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333279
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 29/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel pour chaque lot : 47 250 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Ouest de l'agglomération du Choletais
Brève description: prestation de broyage des dechets verts (2022 A 2025)
Intitulé du lot: territoire Est de l'agglomération du Choletais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: groupement l'association l'eclaircie (mandataire) avec l'association Fil d'ariane
Numéro d'enregistrement national: 387 582 570 00033
Adresse postale: 24 rue de la Hollande, Atelier no1
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: association Fil d'ariane
Numéro d'enregistrement national: 389 875 634 00021
Adresse postale: za du parc, 46 rue du parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupement l'association Fil d'ariane (mandataire) avec l'association l'eclaircie
Association l'eclaircie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 29/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel pour chaque lot : 47 250 euro (H.T.).
Afficher plus
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641549 (2021-12-10)
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