La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC et des particuliers.
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets verts (2022-2025) — marché réservé
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC...”
Brève description
La consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'Agglomération du Choletais (ADC), des services de l'ADC et des particuliers.
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest de l'Agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de broyage des déchets verts — territoire Ouest de l'Agglomération du Choletais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2022, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2022, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans la limite suivante: montant maximal annuel: 47 250 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est de l'Agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de broyage des déchets verts — territoire Est de l'Agglomération du Choletais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Les concurrents joindront également la preuve du conventionnement avec l'état, comme précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus mentionnées, prévisionnelles. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994558 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994558 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333279 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“hôtel d'agglomération - service Marchés-Contrats - rue Saint Bonaventure BP 62111”
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de broyage des déchets verts (2022-2025) - marché réservé
Brève description:
“la consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'agglomération du Choletais (Adc), des services de l'adc...”
Brève description
la consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'agglomération du Choletais (Adc), des services de l'adc et des particuliers. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest de l'agglomération du Choletais
Description
Description du marché: prestation de broyage des dechets verts (2022 A 2025)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: territoire Est de l'agglomération du Choletais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoire Ouest de l'agglomération du Choletais (sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 47 250 euro ht)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement l'association l'eclaircie (mandataire) avec l'association Fil d'ariane”
Numéro d'enregistrement national: 387 582 570 00033
Adresse postale: 24 rue de la Hollande, Atelier no1
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: association Fil d'ariane
Numéro d'enregistrement national: 389 875 634 00021
Adresse postale: za du parc, 46 rue du parc
Commune postale: Saint-Christophe-du-Bois
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C21064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoire Est de l'agglomération du Choletais (sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 47 250 euro ht)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement l'association Fil d'ariane (mandataire) avec l'association l'eclaircie”
Nom: Association l'eclaircie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 29/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 29/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel pour chaque lot : 47 250 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 243-641549 (2021-12-10)