prestation de broyage de branches chez les particuliers

Communauté d agl Limoges Métropole

la présente consultation concerne une prestation de broyage de branches chez les particuliers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 555452952 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de broyage de branches chez les particuliers 2021-F1800001-00
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de broyage de branches chez les particuliers”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une prestation de broyage de branches chez les particuliers. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 60 000 e...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus

“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Âoe“ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 237-624691 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 904 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne des prestations de broyage de branches chez les particuliers sur le territoire de Limoges Métropole”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624691

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1800001-00
Titre: prestation de broyage de branches chez les particuliers
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48949004500056
Adresse postale: 5, rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555323904 📞
Courrier électronique: info@ideana.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 904 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116882 (2022-03-01)