prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité

Grand Orly Seine Bièvre

prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité Le marché est composé de deux types de prestations : - les prestations régulières - les prestations ponctuelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations demandées sont les suivantes : - prestations régulières : - balayage mécanique accompagné ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage - prestations supplémentaires ponctuelles : - balayage mécanique accompagné ; - balayage mécanique ; - lavage mécanique accompagné d'une balayeuse ; - ramassage des feuilles mortes ; - nettoyage immédiat après accident ou incident ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Europe services voirie

Qui ?

• Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2115025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre
Adresse postale: place Henri Barbusse Bp73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401442
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique conformément à la règlementation nationale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles, chacune de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- exceptées pour les entreprises qui effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités, déclaration auprès du Préfet du Département pour exercer l'activité de transport par route de déchets, telle qu'elle est prévue par le Décret no98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Ville de Paray-Vieille-Poste a sollicité de(s) exploitant(s) sortant(s) des services objet de la présente consultation diverses informations relatives au personnel actuellement affecté à l'exécution desdits services et qui devraient être repris par le futur attributaire de ce marché. Le titulaire actuel a indiqué qu'il n'y aurait pas de reprise de personnel pour ce marché.En application de l'article L.2113-12du Code de la Commande Publique, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique conformément à la règlementation nationale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de ce marché

il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Une visite des sites concernés par le présent marché préalablement à la remise de leur offre est conseillée afin que les candidats prennent en compte les caractéristiques des lieux à traiter. Cette visite se fera en dehors de la présence de représentants de la Ville.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches.maximilien.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réceptiondes offres. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401442 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paray Vieille Poste Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671347
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401442
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: société Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/europe-services-voirie/ 🌏
Valeur totale du marché: 651 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 252-671347 (2021-12-23)

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