prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité Le marché est composé de deux types de prestations : - les prestations régulières - les prestations ponctuelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations demandées sont les suivantes : - prestations régulières : - balayage mécanique accompagné ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage - prestations supplémentaires ponctuelles : - balayage mécanique accompagné ; - balayage mécanique ; - lavage mécanique accompagné d'une balayeuse ; - ramassage des feuilles mortes ; - nettoyage immédiat après accident ou incident ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
2115025”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité Le marché est composé de deux types de prestations : - les prestations...”
Brève description
prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité Le marché est composé de deux types de prestations : - les prestations régulières - les prestations ponctuelles définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations demandées sont les suivantes : - prestations régulières : - balayage mécanique accompagné ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage - prestations supplémentaires ponctuelles : - balayage mécanique accompagné ; - balayage mécanique ; - lavage mécanique accompagné d'une balayeuse ; - ramassage des feuilles mortes ; - nettoyage immédiat après accident ou incident ; - évacuation et transport des déchets issus du nettoyage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles, chacune de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- exceptées pour les entreprises qui effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités, déclaration auprès du Préfet du Département pour exercer l'activité de transport par route de déchets, telle qu'elle est prévue par le Décret no98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Ville de Paray-Vieille-Poste a sollicité de(s) exploitant(s) sortant(s) des services objet de la présente consultation diverses informations relatives au...”
Conditions d'exécution du contrat
la Ville de Paray-Vieille-Poste a sollicité de(s) exploitant(s) sortant(s) des services objet de la présente consultation diverses informations relatives au personnel actuellement affecté à l'exécution desdits services et qui devraient être repris par le futur attributaire de ce marché. Le titulaire actuel a indiqué qu'il n'y aurait pas de reprise de personnel pour ce marché.En application de l'article L.2113-12du Code de la Commande Publique, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique conformément à la règlementation nationale
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce marché
Informations complémentaires
“il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est...”
il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Une visite des sites concernés par le présent marché préalablement à la remise de leur offre est conseillée afin que les candidats prennent en compte les caractéristiques des lieux à traiter. Cette visite se fera en dehors de la présence de représentants de la Ville.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches.maximilien.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réceptiondes offres. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-401442 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paray Vieille Poste Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2115025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/europe-services-voirie/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 520 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2021/S 252-671347 (2021-12-23)