Prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
la consultation porte sur les prestations suivantes : prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: givet- charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes : prestation d'entretien de la voie verte Trans- ardennes entre Givet et Mouzon réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ou à partir de la date de notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2022,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ou à partir de la date de notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 1 An(S)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charleville-Mézières- mouzon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marché réservé à des entreprises d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : voies et delais de recours : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : voies et delais de recours : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : -Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées -Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-En-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2021/S 187-486937 (2021-09-22)