prestation D'Assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (pmr)

Aéroport de Bâle-Mulhouse

prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application du Règlement CE no1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGS Customer Ground Service Basel AG

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580679
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/07/2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 1 fois pour 3 ans.
Description des options:

conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Informations complémentaires:

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Démarrage prévisionnel : 01/07/2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1+ attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Situation économique et financière:

se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire

Capacité technique et professionnelle:

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

assistant en escale. Règlement Européen no 1107/2006 publié le 5 juillet 2006. Être titulaire d'un agrément, ou l'obtenir, établi par la Direction de l'aviation Civile, reconnaissant le candidat apte à effectuer des opérations d'assistance en escale sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre

Conditions d'exécution du contrat: le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel en place

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Commune postale: Saint-Louis
Point de contact: Opérations Passagers et Terminal M. Oktay CETINTAS
Téléphone: +33 389907538 📞
Courrier électronique: ocetintas@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trim. 2027

type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.

modalités de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.

Les candidats supportent les risques liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580679 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 829 368 CHF 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328474
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580679
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport pour 3 ans

Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans le CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: cgs Customer Ground Service Basel AG
Adresse postale: lange Strasse 15
Commune postale: Basel
Code postal: 4052
Pays: Suisse 🇨🇭
Adresse Internet: https://www.cgs-ltd.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 829 368 CHF 💰
Source: OJS 2022/S 116-328474 (2022-06-13)

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