prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application du Règlement CE no1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (pmr)”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de...”
Brève description
prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l'application du Règlement CE no1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 1 fois pour 3 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Démarrage prévisionnel : 01/07/2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1+ attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assistant en escale. Règlement Européen no 1107/2006 publié le 5 juillet 2006. Être titulaire d'un agrément, ou l'obtenir, établi par la Direction de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
assistant en escale. Règlement Européen no 1107/2006 publié le 5 juillet 2006. Être titulaire d'un agrément, ou l'obtenir, établi par la Direction de l'aviation Civile, reconnaissant le candidat apte à effectuer des opérations d'assistance en escale sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel en place
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trim. 2027
Informations complémentaires
“type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux...”
type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.
modalités de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.
Les candidats supportent les risques liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 220-580679 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): CHF 10 829 368 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Pmr) au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport pour 3 ans” Informations sur les options
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans le CCP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580679
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite au départ, en transit et à l'arrivée de l'aéroport”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cgs Customer Ground Service Basel AG
Adresse postale: lange Strasse 15
Commune postale: Basel
Code postal: 4052
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
URL: https://www.cgs-ltd.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: CHF 10 829 368 💰
Source: OJS 2022/S 116-328474 (2022-06-13)