Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Écoles de la Ville de Ducos”
Produits/services: Services scolaires divers📦
Brève description:
“Prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Écoles de la Ville de Ducos.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles primaires de la Ville de Ducos.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Écoles de la Ville de Ducos.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, il doit se prononcer par écrit...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, il doit se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la période annuelle en cours d'exécution du marché. La reconduction du marché est considéré comme effective si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— examen — niveau IV (Baccalauréat ou équivalent);
— extrait du casier judiciaire vierge.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée;
— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 107-281210 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Ducos
Adresse postale: caisse des Ecoles Ville de Ducos Rue Jules FERRY
Pays: Martinique 🇲🇶
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de la Ville de Ducos”
Brève description:
“prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de la Ville de Ducos” Description
Description du marché:
“prestation d'aides aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de la Ville de Ducos” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281210
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo
Pays: Martinique 🇲🇶 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché pourra faire l'objet :
- Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché pourra faire l'objet :
- Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- Soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2022/S 022-055550 (2022-01-27)