Il s'agit de prestations d'accueil de stagiaires suivant une formation à distance relevant d'un financement de la région Occitanie (dans le cadre du programme régional de formation ou autre dispositif de formation financé par la région) au sein des tiers lieux e-formation.
— Accueil des stagiaires dans des locaux avec mise à disposition d'équipements informatiques pour réceptionner la formation;
— Assistance technique des stagiaires à la prise en main des outils et à la résolution des éventuelles difficultés de connexion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil et d'assistance des stagiaires en formation à distance — tiers lieu e-formation à Albi”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'accueil de stagiaires suivant une formation à distance relevant d'un financement de la région Occitanie (dans le cadre du...”
Brève description
Il s'agit de prestations d'accueil de stagiaires suivant une formation à distance relevant d'un financement de la région Occitanie (dans le cadre du programme régional de formation ou autre dispositif de formation financé par la région) au sein des tiers lieux e-formation.
— Accueil des stagiaires dans des locaux avec mise à disposition d'équipements informatiques pour réceptionner la formation;
— Assistance technique des stagiaires à la prise en main des outils et à la résolution des éventuelles difficultés de connexion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1: maximum HT 45 000,00 EUR, total: 45 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166984
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0174. Code CPV additionnel: 33180000.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 082-211550 (2021-04-23)