Prestation "Consultation & Achats de Normes"

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

La consultation et l'achat de documents normatifs doit se faire par le biais d'un portail unique donnant accès en ligne aux documents normatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • France
  • • Italia
  • • United Kingdom
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Brève description:
La consultation et l'achat de documents normatifs doit se faire par le biais d'un portail unique donnant accès en ligne aux documents normatifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: SmartSide - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre-warin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762777584 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398258
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_102992 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer un chiffre d’affaires minimum de 5 Millions d'euros.
Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires en euros hors taxe de l'exercice comptable 2019 certifié. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra :
- Démontrer sa capacité technique à fournir l’accès en ligne au texte intégral de toutes les versions en vigueur et annulées des normes et documents associés NF, CEN, CENELEC, ISO et CEI, en version française et anglaise (lorsqu’elles existent) ainsi que les achats à l’unité ainsi que l'accès limité au personnel d’une entité, à une ou des collections de normes en vigueur, au format PDF, dans une liste définie dans le cahier des charges ("collections particulières). Cet accès aux normes en ligne se fera par le biais d’un portail internet unique.
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- Démonter sa capacité du candidat et de ses collaborateurs/intervenants à maitriser la langue…
… française à l'écrit et à l'oral (niveau C1)
… anglaise à l'écrit et à l'oral (niveau C1)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement du marché : « financement sur ressources propres ».
- Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:
Le droit applicable aux marchés EDF SA et ses filiales françaises est le droit français ; le droit applicable EDISON est le droit italien ; le droit applicable CYCLIFE UK est le droit anglais
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
+ 1 de plus anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia france
Adresse postale: Quartier Valmy
Code postal: 92981
Nom du pouvoir adjudicateur: Framatome
Adresse postale: 1 Plaace Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Nom du pouvoir adjudicateur: Edvance
Adresse postale: 22/30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricite de strasbourg
Adresse postale: 26 Boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: Citelum
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclife france
Adresse postale: CD 138,
Commune postale: Codolet
Code postal: 30200
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclife uk limited
Adresse postale: 1 Joseph Noble Rd, Lillyhall
Commune postale: Workington
Code postal: CA14
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 17 rue Louis Chaumonte
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifopse
Adresse postale: zone Artisanale les Métairies Nivillac
Commune postale: La roche bernard
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: Izivia
Adresse postale: Immeuble Colisée, 10 avenue de l’Arche
Code postal: 92419
Nom du pouvoir adjudicateur: Hynamics
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf trading logistics
Adresse postale: 1 Place Pleye
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Nom du pouvoir adjudicateur: Edison
Adresse postale: Foro Buonaparte, 31
Commune postale: Milan
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclife engineering
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf electrotechnics
Adresse postale: 44 bis rue Adèle Bourdon
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf store & forecast
Adresse postale: 13 Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom du pouvoir adjudicateur: Graphitech
Dreev
Adresse postale: 45 rue de Kleber
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Carole DIAS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_102992 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Afficher plus
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 149-398258 (2021-07-30)
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