Presse à décaler les éclisses EIV SD

SNCF Réseau

Il s'agit de l'acquisition d'une Presse à décaler les éclisses pour l'EIV de SAINT-DIZIER .
La presse doit s'intégrer dans la ligne de production existante.
Les éclisses préalablement chauffées jusqu’à 1150°C dans le four à induction passent dans la presse où elles devront être automatiquement centrées horizontalement et verticalement avant d'être décalées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2021-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail des métaux
Numéro de référence: 2021DOS0331186
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition d'une Presse à décaler les éclisses pour l'EIV de SAINT-DIZIER . La presse doit s'intégrer dans la ligne de production existante. Les éclisses préalablement chauffées jusqu’à 1150°C dans le four à induction passent dans la presse où elles devront être automatiquement centrées horizontalement et verticalement avant d'être décalées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail des métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0620585343 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520396
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.bravosolution.com par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou par téléphone au +33 1 46 09 56 72 Afin de préserver le caractère confidentiel, le cahier des charges et les conditions techniques seront communiqués après signature de l'accord de confidentialité, joint au présent avis. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Menu : Le groupe SNCF —Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF Réseau. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à l'autorisation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition d'une Presse à décaler les éclisses pour l'EIV de SAINT-DIZIER .
La presse doit s'intégrer dans la ligne de production existante.
Les éclisses préalablement chauffées jusqu’à 1150°C dans le four à induction passent dans la presse où elles devront être automatiquement centrées horizontalement et verticalement avant d'être décalées.
La quantité est de 1 presse
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements Industriels Equipement (EIV) de SAINT DIZIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise KBIS, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - Presse à décaler éclisses» dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
—Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail
—Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - Presse à décaler éclisses")
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Machines outils et plus particulièrement de Presses
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier Dossier de candidature AVIS JOUE - Presse à décaler éclisses)
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- Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché, de Machines outils et plus particulièrement de Presses
- Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise
- Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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- Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique
- Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
* Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
* Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
* La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement
- Fournir (le cas échéant) :
* Mention des qualifications SNCF
* Tous documents jugés utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères :
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Pascale GARBATI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.bravosolution.com par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou par téléphone au +33 1 46 09 56 72
Afin de préserver le caractère confidentiel, le cahier des charges et les conditions techniques seront communiqués après signature de l'accord de confidentialité, joint au présent avis.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Menu : Le groupe SNCF —Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF Réseau.
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à l'autorisation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 199-520396 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition d'une Presse à décaler les éclisses pour l'EIV de SAINT-DIZIER . La presse doit s'intégrer dans la ligne de production existante. Les éclisses préalablement chauffées jusqu’à 1150°C dans le four à induction passent dans la presse où elles devront être automatiquement centrées horizontalement et verticalement avant d'être décalées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses hydrauliques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542892
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520396
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les éclisses préalablement chauffées jusqu’à 1150°C dans le four à induction passent dans la presse où elles devront être automatiquement centrées horizontalement et verticalement avant d'être décalées.
Source: OJS 2021/S 207-542892 (2021-10-20)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils pour le travail des métaux Presses Presses hydrauliques