Préparations aux concours et examens de catégories A et B des agents des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux:
— lot 1: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission;
— lot 2: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARRC
• sarl idee(s)

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: BPM021501
Brève description:

Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux: — lot 1: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission; — lot 2: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722188&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722188&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144290
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est attribué suivant une procédure de consultation relancée après infructuosité d'une première mise en concurrence (références de la procédure: 20_20-016-PCP «Préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux». L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande et chaque lot est mono-attributaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE; — sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2; — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux:

— lot 1: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission;

— lot 2: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission
Numéro du lot: 2
Brève description: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: processus de correction individualisée
Critère 2: présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3: prix (ou du coût) selon DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722188&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 057-144290 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux : Lot 1 : préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission. Lot 2 : préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission

Valeur totale du marché: 286 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614334
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144290
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission
Brève description:

préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission

Intitulé du lot: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission
Brève description: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Proposition pédagogique
Sous-critère 1 :approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation
Sous-critère 2 : modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais
Sous-critère 3 : processus de correction individualisée
Critère 2 : Présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning
Sous-critère 1 : présentation de la plateforme
Sous-critère 2 : respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3 : prix (ou du coût) selon DQE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation
Sous critère 2 : modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: sarl idée(s)
Adresse postale: 21 Place de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/idee-s-442226387.html 🌏
Valeur totale du marché: 194 880 EUR 💰
Nom: arrc
Adresse postale: 122 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Adresse Internet: https://www.arrc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline GOURRAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 233-614334 (2021-11-26)

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