Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux:
— lot 1: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission;
— lot 2: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparations aux concours et examens de catégories A et B des agents des ministères sociaux
BPM021501”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux:
— lot 1: préparation...”
Brève description
Le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux:
— lot 1: préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission;
— lot 2: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (SA): admissibilité et admission.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: processus de correction individualisée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3: prix (ou du coût) selon DQE
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade): admission.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est attribué suivant une procédure de consultation relancée après infructuosité d'une première mise en concurrence (références de la...”
Le présent accord-cadre est attribué suivant une procédure de consultation relancée après infructuosité d'une première mise en concurrence (références de la procédure: 20_20-016-PCP «Préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux». L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande et chaque lot est mono-attributaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 057-144290 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Personne de contact: Caroline GOURRAT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparations aux concours et examens de catégories A et B des agents des ministères sociaux
BPM021501”
Brève description:
“le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux : Lot 1 : préparation...”
Brève description
le marché a pour objet des préparations aux concours et examens de catégories A et B à destination des agents des ministères sociaux : Lot 1 : préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission. Lot 2 : préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission” Description
Description du marché:
“préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Proposition pédagogique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 :approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : processus de correction individualisée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Présentation et accessibilité technique et ergonomique du dispositif de e-learning”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : présentation de la plateforme
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : respect des contraintes
Critère de coût (nom): Critère 3 : prix (ou du coût) selon DQE
Champ d'application du marché
Titre: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission
Description
Description du marché: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : approche pédagogique générale de la formation visée par la présente consultation”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : modalités de contrôle qualité des prestations et d'organisation des intervenants afin de respecter les délais”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM021501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“préparation aux concours interne et examens professionnels de Secrétaire administratif (Sa) : admissibilité et admission”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl idée(s)
Adresse postale: 21 Place de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/idee-s-442226387.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: préparation à l'examen professionnel d'attaché principal (Apade) : admission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arrc
Adresse postale: 122 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
URL: https://www.arrc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 233-614334 (2021-11-26)