Prélèvement et transport d’échantillons biologiques infectieux dans le cadre des essais cliniques ANRS-RHIVIERA 01 et 02

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

La prestation demandée concerne la prise en charge par le prestataire des prélèvements à domicile afin d'alléger le nombre de visites à réaliser à l'hôpital dans le cadre d'essais cliniques ANRS Rhiviera avec transport de ces prélèvements vers un laboratoire d'analyse référent.
Le marché fait l’objet d’un lot unique et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
-Un tanche ferme correspondant à l’essai ANRS 175 RHIVIERA-01
-Une tranche optionnelle, correspondant à l’essai ANRS 1765 RHIVIERA-02.
Les prestations dans le cadre de la tranche ferme débutent au cours du 4ème trimestre-fin des visites prévue aux alentours du 4ème trimestre 2023.
La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l’envoi d’un bon de commande quatre mois avant le début d’exécution des prestations de la tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:
La prestation demandée concerne la prise en charge par le prestataire des prélèvements à domicile afin d'alléger le nombre de visites à réaliser à l'hôpital dans le cadre d'essais cliniques ANRS Rhiviera avec transport de ces prélèvements vers un laboratoire d'analyse référent. Le marché fait l’objet d’un lot unique et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. -Un tanche ferme correspondant à l’essai ANRS 175 RHIVIERA-01 -Une tranche optionnelle, correspondant à l’essai ANRS 1765 RHIVIERA-02. Les prestations dans le cadre de la tranche ferme débutent au cours du 4ème trimestre-fin des visites prévue aux alentours du 4ème trimestre 2023. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l’envoi d’un bon de commande quatre mois avant le début d’exécution des prestations de la tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445978
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.fr/ Ajout d'un code CPV: - 79810000 – Services d’impressions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation demandée concerne la prise en charge par le prestataire des prélèvements à domicile afin d'alléger le nombre de visites à réaliser à l'hôpital dans le cadre d'essais cliniques ANRS Rhiviera avec transport de ces prélèvements vers un laboratoire d'analyse référent.
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Le marché fait l’objet d’un lot unique et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
-Un tanche ferme correspondant à l’essai ANRS 175 RHIVIERA-01
-Une tranche optionnelle, correspondant à l’essai ANRS 1765 RHIVIERA-02.
Les prestations dans le cadre de la tranche ferme débutent au cours du 4ème trimestre-fin des visites prévue aux alentours du 4ème trimestre 2023.
La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l’envoi d’un bon de commande quatre mois avant le début d’exécution des prestations de la tranche.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet : la réalisation de prestations de service dans le cadre des essais cliniques ANRS 175 RHIVIERA-01 et ANRS 175 RHIVIERA-02.
Les prestations sont les suivantes :
- L'achat, la préparation et conditionnement des kits de prélèvements ;
- L’étiquetage des kits et des tubes de prélèvement ;
- L'organisation des prélèvements à domicile (contact des participants, confirmation des dates de visites, etc.) ;
- La gestion du matériel (gestion des stocks et envoi du matériel aux personnels en charge des prélèvements) ;
- L’élaboration des fiches de liaison et remplissage des documents accompagnant les prélèvements ;
- L’organisation et suivi du transport des échantillons du domicile du participant vers le laboratoire de l'hôpital de référence du participant (Destinataire) ;
- La destruction des déchets/matériels usagés selon la réglementation applicable à la nature des déchets concernés (en particulier les DASRI) ;
- Le reporting mensuel.
Le marché comporte une tranche ferme et optionnelle
La tranche optionnelle est à traiter dans les mêmes conditions que la tranche ferme.
-La tranche ferme comprend les prestations d’organisation des prélèvements à domicile des participants à l’essai ANRS 175 RHIVIERA-01 avec transport de ces prélèvements vers un laboratoire d’analyse référent.
Nombre de participants : 20 à 48 participants, répartis entre 33 centres hospitaliers français, sur toute la France métropolitaine et en Martinique dont un centre coordinateur n'incluant pas de participant.
Quantité : nombre de visites maximum concernées par la prestation : 12 visites (maximum) * 50 participants (maximum) = 600 visites maximum
-La tranche optionnelle : comprend les prestations d’organisation des prélèvements à domicile des participant à l’essai ANRS 176 RHIVIERA-02 avec transport de ces prélèvements vers un laboratoire d’analyse référent
Participants : 60 participants, inclus et suivis en Ile-de-France réparti sur 17 centres hospitaliers.
Quantité : 12 visites (maximum) * 60 participants (maximum) = 720 visites maximum.
Les prestations dans le cadre de la tranche ferme pour l’essai ANRS 175 RHIVIERA-01 débutent au cours du 4ème trimestre 2021. Les visites prennent fin aux alentours du 4ème trimestre 2023.
La fin de l’essai est prévue pour le 2ème trimestre 2024.
L’exécution des prestations relevant de la tranche ferme prendra fin lorsque la cible des 20 à 48 participants sera atteinte.
Le délai d’exécution de la tranche ferme sera conditionné par l’évolution du contexte sanitaire.
La tranche optionnelle prend effet à compter de la décision d’affermissement.
Les prestations relevant de la tranche optionnelle prendront fin lorsque la cible des 60 participants sera atteinte.
Montant du marché :
Pour la tranche ferme : Pour 20 à 48 participants répartis entre 33 centres hospitaliers sur toute la France métropolitaine et la Martinique.
Pour la tranche optionnelle : Pour 60 participants inclus et suivis en Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://
Ajout d'un code CPV: - 79810000 – Services d’impressions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tranche ferme : sur 33 centres hospitaliers en France métropolitaine et en Martinique dont un centre coordinateur sans inclusion ;
Tranche optionnelle : 17 centres hospitaliers en Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
- la forme du groupement,
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui
dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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-Le candidat remettra les déclarations prévues aux L2141-1 à L2141-13 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique.
-Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
Critère1 technique : 70%
Sous critère 1.1 : Délai d'exécution des prestations : 40%
Sous critère 1.2 : Organisation mise en place pour le transport des échantillons : 30%
Sous critère 1.3 : Communication et traçabilité de la prestation : 15%
Sous critère 1.4 : Qualité générale de la prestation : 15%
Critère 2 : Prix : 30%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-445978 (2021-08-30)
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