1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot) 2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION : les candidats au JOUE devront remplir : - un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour. - un Dossier d'Identification - un Dossier de Crédibilité Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Avis de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour.
- un Dossier d'Identification
- un Dossier de Crédibilité
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME
Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour.
- un Dossier d'Identification
- un Dossier de Crédibilité
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME
Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Téléphone: +33 181975358📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580515
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434657
Numéro JO-S: 220
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour.
- un Dossier d'Identification
- un Dossier de Crédibilité
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME
Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
Intitulé du lot: Postes Ruraux Compacts Simplifiés (PRCS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantités estimatives / an : 1 220 environ P.D.P avec une progession de 2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
- IEC 62271-100 Postes préfabriqués
- NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004
Spécifications Techniques :
- ST 64-S57 de déc.2017. (Poste minimaliste clé en main, inf. à 2m², circuit de terre),
- ST 64-S-36 de déc. 2017. (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre),
- ST 64-S-33 de déc. 2017. (Poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif),
- ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
2 options de prolongation de temps sont prévues :
- option n°1 : 12 mois,
- option n°2 : 12 mois.
Intitulé du lot: Poste au Sol Simplifié type A et type B (PSS A et B)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantités estimatives / an : environ 2 400 PSSA et 2 000 PSSB avec une progression de 2,5% par an (pour les 2 types de postes).
Description des options: - option n°2 : 12 mois.
Intitulé du lot: Poste à Couloir 4 Unités Fonctionnelles (PAC 4 UF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantités estimatives / an : environ 3 000 PAC 4 UF avec une progression de 2,5% par an
Intitulé du lot: Poste à Couloir 5 Unités Fonctionnelles (PAC 5 UF)
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité : environ 70 postes / an avec une progression de +2,5% par an
Intitulé du lot: Poste Urbain Intégré à l’Environnement (PUIE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la Direction Technique d'Enedis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de France continentale et de la Corse et SEI .
sur l'ensemble de la France continentale et de la…
… Corse et SEI
… Corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices disponibles attestant de sa pérennité financières.
Capacité technique et professionnelle:
- être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis
- disposer d'une Autorisation d'Emploi
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur ressources propres.
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères seront énoncés dans les documents de l’appel d’offre.
Critère de coût (pondération): cf. consultation
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères seront énoncés dans les documents de l’appel d’offre.
Critère de coût (pondération): Cf. consultation
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717📞
Source: OJS 2021/S 220-580515 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Postes de Distribution Publique (5 lots)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263700
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580515
Numéro JO-S: 95
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Postes Ruraux Compacts Simplifiés
Brève description: Postes de type Postes Ruraux Compacts Simplifiés
Intitulé du lot: Postes au Sol Simplifiés
Brève description: Postes de type Postes au Sol Simplifiés
Intitulé du lot: Postes A Couloirs de manœuvres 4 Unités Fonctionnelles
Brève description: Postes de type Postes A Couloirs de manœuvres 4 Unités Fonctionnelles
Intitulé du lot: Postes A Couloirs de manœuvres 5 Unités Fonctionnelles
Brève description: Postes de type Postes A Couloirs de manœuvres 5 Unités Fonctionnelles
Intitulé du lot: Postes Urbains Intégrés dans l'Environnement
Brève description: Postes Urbains Intégrés dans l'Environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison France continentale et Corse
France Continentale et Corse
France continentale et Corse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-01 📅
Source: OJS 2022/S 095-263700 (2022-05-12)