1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour.
- un Dossier d'Identification
- un Dossier de Crédibilité
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME
Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Avis de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
Téléphone: +33 181975358📞
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Fax: +33 178142829 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Poste de distribution hta/bt
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
-...”
Brève description
1) Le marché comporte 5 lots (voir détails au descriptif de chaque lot)
2) MODALITÉS D’ACCÈS A LA CONSULTATION :
les candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d’Examen d'Aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour.
- un Dossier d'Identification
- un Dossier de Crédibilité
Pour le candidat non titulaire d'un marché avec Enedis / Pôle Achats Matériels Électriques, un Plan Examen d'Aptitude est à demander à l'acheteur, à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la Direction Achats d'Enedis - PAME
Les Dossiers d'Identification (DI) et de Crédibilité (DC) sont à retourner à Enedis Direction technique - Jean-Pierre GONTIER (01 81 97 38 34 ) - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DÉFENSE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes Ruraux Compacts Simplifiés (PRCS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de France continentale et de la Corse et SEI .
Description du marché:
“Quantités estimatives / an : 1 220 environ P.D.P avec une progession de 2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et...”
Description du marché
Quantités estimatives / an : 1 220 environ P.D.P avec une progession de 2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
- IEC 62271-100 Postes préfabriqués
- NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004
Spécifications Techniques :
- ST 64-S57 de déc.2017. (Poste minimaliste clé en main, inf. à 2m², circuit de terre),
- ST 64-S-36 de déc. 2017. (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre),
- ST 64-S-33 de déc. 2017. (Poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif),
- ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères seront énoncés dans les documents de l’appel d’offre.”
Critère de coût (pondération): cf. consultation
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de temps sont prévues :
- option n°1 : 12 mois,
- option n°2 : 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste au Sol Simplifié type A et type B (PSS A et B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de la France continentale et de la Corse et SEI
Description du marché:
“Quantités estimatives / an : environ 2 400 PSSA et 2 000 PSSB avec une progression de 2,5% par an (pour les 2 types de postes).
Les matériels devront être...”
Description du marché
Quantités estimatives / an : environ 2 400 PSSA et 2 000 PSSB avec une progression de 2,5% par an (pour les 2 types de postes).
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
- IEC 62271-100 Postes préfabriqués
- NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004
Spécifications Techniques :
- ST 64-S57 de déc.2017. (Poste minimaliste clé en main, inf. à 2m², circuit de terre),
- ST 64-S-36 de déc. 2017. (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre),
- ST 64-S-33 de déc. 2017. (Poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif),
- ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères seront énoncés dans les documents de l’appel d’offre.”
Critère de coût (pondération): Cf. consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste à Couloir 4 Unités Fonctionnelles (PAC 4 UF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantités estimatives / an : environ 3 000 PAC 4 UF avec une progression de 2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et...”
Description du marché
Quantités estimatives / an : environ 3 000 PAC 4 UF avec une progression de 2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
- IEC 62271-100 Postes préfabriqués
- NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004
Spécifications Techniques :
- ST 64-S57 de déc.2017. (Poste minimaliste clé en main, inf. à 2m², circuit de terre),
- ST 64-S-36 de déc. 2017. (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre),
- ST 64-S-33 de déc. 2017. (Poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif),
- ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste à Couloir 5 Unités Fonctionnelles (PAC 5 UF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de la France continentale et de la Corse
Description du marché:
“Quantité : environ 70 postes / an avec une progression de +2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications...”
Description du marché
Quantité : environ 70 postes / an avec une progression de +2,5% par an
Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :
- IEC 62271-100 Postes préfabriqués
- NF C 11-201 d’avril et son amendement de 2004
Spécifications Techniques :
- ST 64-S57 de déc.2017. (Poste minimaliste clé en main, inf. à 2m², circuit de terre),
- ST 64-S-36 de déc. 2017. (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre),
- ST 64-S-33 de déc. 2017. (Poste à couloir de manœuvre, circuit de terre, encombrement et schéma électrique évolutif),
- ST 64-S-56 de juin 2017 pour les composants de maintenance des PUIE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste Urbain Intégré à l’Environnement (PUIE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la Direction...”
Description du marché
Il s'agit d'un lot de maintenance. Il s'agit d'assurer la maintenance du parc existant. Les soumissionnaires auront l'expérience reconnue par la Direction Technique d'Enedis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernièrs exercices disponibles attestant de sa pérennité financières.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- être conforme aux exigences du cahier des clauses techniques d'Enedis
- disposer d'une Autorisation d'Emploi” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres.
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 209-434657
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-580515 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Postes de Distribution Publique
Brève description: Postes de Distribution Publique (5 lots)
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Postes Ruraux Compacts Simplifiés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison France continentale et Corse
Description du marché: Postes de type Postes Ruraux Compacts Simplifiés
Champ d'application du marché
Titre: Postes au Sol Simplifiés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Continentale et Corse
Description du marché: Postes de type Postes au Sol Simplifiés
Champ d'application du marché
Titre: Postes A Couloirs de manœuvres 4 Unités Fonctionnelles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse
Description du marché: Postes de type Postes A Couloirs de manœuvres 4 Unités Fonctionnelles
Champ d'application du marché
Titre: Postes A Couloirs de manœuvres 5 Unités Fonctionnelles
Description
Description du marché: Postes de type Postes A Couloirs de manœuvres 5 Unités Fonctionnelles
Champ d'application du marché
Titre: Postes Urbains Intégrés dans l'Environnement
Description
Description du marché: Postes Urbains Intégrés dans l'Environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712C153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Postes Ruraux Compacts Simplifiés
Date de conclusion du contrat: 2022-05-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712C154
3️⃣
Numéro de contrat: C1712C155
4️⃣
Numéro de contrat: C1712C156
5️⃣
Numéro de contrat: C1712C158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Postes au Sol Simplifié (type A et B)
6️⃣
Numéro de contrat: Epsys
7️⃣
Numéro de contrat: C1712C160
8️⃣
Numéro de contrat: C1712C162
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Postes A Couloir 4 Unités Fonctionnelles
9️⃣
Numéro de contrat: C1712C163
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C1712C164
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C1712C165
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C1712T166
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Postes A Couloir 5 Unités Fonctionnelles
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C1712T167
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C1712T168
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Postes Urbains Integrés dans l'Environnement
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C1712T169
Source: OJS 2022/S 095-263700 (2022-05-12)