Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
MOV-21-067
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Valable 1 an reconductible de façon expresse 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- Kbis datant de moins de 3 mois- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des trois références de prestations de nature etd'importance comparable à la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des trois références de prestations de nature etd'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans(description précise des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros) ;Liste des outillages, matériels et équipements technique dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objetde la consultation (Nacelles élévatrices, matériel informatique et de télécommunication, appareils de mesure, ohmmètres, luxmètres, détecteurs de défauts, moyens d'intervention sur les réseaux souterrains, etc...)En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine QUALIFELEC ME4,En matière de mesures « qualité », nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type deprestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté),
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 169-443081 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: CAM 09/2021 - Pose et dépose des illuminations de fin d'année
CAM 09/2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-443081
Attribution du marché
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Titre: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralec
Adresse postale: 5 rue James Joule
Commune postale: Behren les Forbach
Code postal: 57460
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 197-515109 (2021-10-06)