Consultation portant sur la pose de la signalisation verticale de police, allotie en deux lots donnant lieu à 2 accords-cadres distincts à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de signalisation verticale de police
21S0059
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Consultation portant sur la pose de la signalisation verticale de police, allotie en deux lots donnant lieu à 2 accords-cadres distincts à bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot 1 Nord: pose de signalisation verticale. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour les...”
Description du marché
Lot 1 Nord: pose de signalisation verticale. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour les quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 Sud: pose de signalisation verticale. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour les...”
Description du marché
Lot 2 Sud: pose de signalisation verticale. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour les quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale pour chacun...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale pour chacun des lots sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 400 heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-278367 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre: pose de signalisation verticale de police
21S0059
Brève description: travaux de pose de signalisation verticale de police
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot Nord
Description
Description du marché: travaux de pose de signalisation verticale de police - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot Sud
Description
Description du marché: travaux de pose de signalisation verticale de police - secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“signaux girod sud - agence de Toulouse, établissement secondaire de Signaux Girod Sud”
Numéro d'enregistrement national: 338 395 858 00123
Adresse postale: 8 rue Jean de Guerlins - zI Thibaud - bP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 250-659258 (2021-12-21)