Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: LĂ©a Pin
Courrier Ă©lectronique:
lea.pin@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portail de distribution B2B
2021DOS0532425
Produits/services:
Logiciels et systĂšmes d'information
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BrĂšve description:
âSNCF Voyages Direction Entreprises et Agences (DEA) a rĂ©organisĂ© ses activitĂ©s de distribution de produits liĂ©s au voyage.
Ă ce titre, SNCF Voyages a besoin...â
BrĂšve description
SNCF Voyages Direction Entreprises et Agences (DEA) a réorganisé ses activités de distribution de produits liés au voyage.
Ă ce titre, SNCF Voyages a besoin dâacquĂ©rir un outil de solutions de rĂ©servation (e-billets) et de services associĂ©s Ă la rĂ©servation lui permettant, de rĂ©aliser:
â la fourniture de services Ă destination des Agences Grands Comptes;
â la fourniture de services Ă destination des Petites Agences;
â la fourniture de services Ă destination des Agences Grands Comptes et des Petites Agences pour toute rĂ©servation de voyages en groupe.
Ce dossier contient cinq options dont:
â option 48 h: permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF;
â carte de fidĂ©litĂ©: insĂ©rer les cartes de fidĂ©litĂ© (contexte Oscar de «prĂ©miumisation»);
â gestion cartes: gestion des cartes commerciales et des tarifs associĂ©s (cartes libertĂ©, avantages, Bahncard, Abo Suisse, CarnĂ©Joven);
â Seatting: Seatting option Ă prendre en compte via les seatmap si elles sont offertes par les transporteurs;
â Autologin: solution dâAutologin avec contrĂŽle IP pour sĂ©curisation de lâaccĂšs.
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Produits/services supplémentaires:
Logiciels et systĂšmes d'information
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âParamĂ©trage et mise Ă disposition d'une plate-forme SaaS pour l'achat d'un outil de portail de distribution en B2B.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe contrat peut ĂȘtre reconduit deux fois douze (12) mois. La durĂ©e totale du contrat ne pourra pas dĂ©passer soixante (60) mois.â
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âOption 1
Option 48 h: permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF.
Option 2
Carte de fidĂ©litĂ©: insĂ©rer les cartes de fidĂ©litĂ©...â
Description des options
Option 1
Option 48 h: permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF.
Option 2
Carte de fidélité: insérer les cartes de fidélité (contexte Oscar de «prémiumisation»).
Option 3
Gestion cartes: gestion des cartes commerciales et des tarifs associés (cartes liberté, avantages, Bahncard, Abo Suisse, CarnéJoven).
Option 4
Seatting: Seatting option Ă prendre en compte via les seatmap si elles sont offertes par les transporteurs.
Option 5
Autologin: solution dâAutologin avec contrĂŽle IP pour sĂ©curisation de lâaccĂšs.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du bilan 2019, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une copie des comptes de rĂ©sultat pour les deux derniers exercices disponibles;
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels: fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âLa recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres Ă©tablit part SNCF, Ă savoir: le candidat ou le groupement doit avoir rĂ©alisĂ© sur...â
La recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres Ă©tablit part SNCF, Ă savoir: le candidat ou le groupement doit avoir rĂ©alisĂ© sur lâannĂ©e 2019 un chiffre dâaffaires annuel global supĂ©rieur Ă sept-cent soixante mille (760 000) EUR et avoir remis sa candidature en français.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â pour les marchĂ©s publics de travaux, de services ou pour les marchĂ©s publics de fournitures comportant Ă©galement des travaux de pose et dâinstallation ou des prestations de services, lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©.
Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
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Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-06-29 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es Ă©lectronique du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courriel n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, la version projet du dossier de consultation sera communiquĂ©e aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 107-282863 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âSNCF Voyages Direction Entreprises et Agences (DEA) a rĂ©organisĂ© ses activitĂ©s de distribution de produits liĂ©s au voyage.
A ce titre, SNCF Voyages a besoin...â
BrĂšve description
SNCF Voyages Direction Entreprises et Agences (DEA) a réorganisé ses activités de distribution de produits liés au voyage.
A ce titre, SNCF Voyages a besoin dâacquĂ©rir un outil de solutions de rĂ©servation (e-billets) et de services associĂ©s Ă la rĂ©servation lui permettant, de rĂ©aliser :
- la fourniture de services Ă destination des Agences Grands Comptes ;
- la fourniture de services Ă destination des Petites Agences ;
- la fourniture de services à destination des Agences Grands Comptes et des Petites Agences pour toute réservation de voyages en groupe.
Ce dossier contient 5 options dont :
- Option 48h : Permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF.
- Carte de fidélité : Insérer les cartes de fidélité (contexte Oscar de « prémiumisation »).
- Gestion cartes : Gestion des cartes commerciales et des tarifs associés (cartes Liberté, Avantages, Bahncard, Abo Suisse, CarnéJoven).
- Seatting : Seatting option Ă prendre en compte via les seatmap si elles sont offertes par les transporteurs.
- Autologin : Solution dâAutologin avec contrĂŽle IP pour sĂ©curisation de lâaccĂšs.
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Informations sur les options
Description des options:
âOPTION 1
Option 48h : Permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF.
OPTION 2
Carte de fidĂ©litĂ© : InsĂ©rer les cartes de fidĂ©litĂ©...â
Description des options
OPTION 1
Option 48h : Permettre dâactiver lâoption dâachat prĂ©vue dans lâinventaire SNCF.
OPTION 2
Carte de fidélité : Insérer les cartes de fidélité (contexte Oscar de « prémiumisation »).
OPTION 3
Gestion cartes : Gestion des cartes commerciales et des tarifs associés (cartes Liberté, Avantages, Bahncard, Abo Suisse, CarnéJoven).
OPTION 4
Seatting : Seatting option Ă prendre en compte via les seatmap si elles sont offertes par les transporteurs.
OPTION 5
Autologin : Solution dâAutologin avec contrĂŽle IP pour sĂ©curisation de lâaccĂšs.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-282863
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Travel planet
Adresse postale: 7 BD LOUIS XIV BAT. B
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 050 đ°
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
-...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 250-664809 (2021-12-21)