Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-03-18	Informations complémentaires
2021-07-13	Avis d'attribution de marché
2023-05-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2020_000076 du 12/10/2020
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079877
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec un maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution des deux lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.

Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly, place de Sissone et Laon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration.

Poste 2: plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge.

Valeur estimée hors TVA: 1370006.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché/accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022, date d'exécution des prestations le 1.7.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 30.6.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, sans publicité dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 2 930 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly, restaurant la bombarde de Suippes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 577656.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sissonne et Laon.

Suippes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015035700010
Contact
Point de contact: Weissgerber Ornella
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations à la demande avec un maximum de:

— pour le lot 1: 82 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 42 000 EUR HT.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 032-079877 (2021-02-11)

Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la Bombarde de Suippes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144852
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079877
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2021/S 057-144852 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.

Valeur totale du marché: 1915259.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362395
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de consultation (RC) sur une durée totale des marchés soit 48 mois. Les marchés comprennent des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants maximaux annuels sont les suivants: — lot 1 : 82 000,00 EUR HT; — lot 2 : 42 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly, place de Sissone et Laon
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

Intitulé du lot: Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly, restaurant la bombarde de Suippes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Derichebourg propreté et services associes
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 1302833.44 EUR 💰
Nom: Agenor Picardie champagne — agence de Reims
Adresse postale: 3 rue Chaperon
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 612425.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de consultation (RC) sur une durée totale des marchés soit 48 mois.

Les marchés comprennent des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants maximaux annuels sont les suivants:

— lot 1 : 82 000,00 EUR HT;

— lot 2 : 42 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 136-362395 (2021-07-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1302833.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301786
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-362395
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: place Sissonne et Laon
Brève description:

plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de mourmelon - mailly,

Lot 1 :place de sissone et laon

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne et Laon

Attribution du marché
Nom: derichebourg proprete et services associes
Commune postale: La Chapelle St Luc
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: WEISSGERBER Ornella

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 096-301786 (2023-05-16)

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