Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130015035700010
Adresse postale: bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Weissgerber Ornella
Téléphone: +33 387155160📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly
DAF_2020_000076 du 12/10/2020”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly pour la place de Sissonne et Laon et...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution des deux lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly, place de Sissone et Laon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne et Laon.
Description du marché:
“Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration.
Poste 2: plonge et nettoyage et...”
Description du marché
Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration.
Poste 2: plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1370006.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché/accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022, date d'exécution des prestations le 1.7.2021. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché/accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022, date d'exécution des prestations le 1.7.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 30.6.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, sans publicité dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 2 930 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec un maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du GSBDDD de Mourmelon-Mailly, restaurant la bombarde de Suippes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 577656.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations à la demande avec un maximum de:
— pour le lot 1: 82 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 42 000 EUR HT.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 032-079877 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly
DAF_2020_000076 du 12/10/2020”
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la Bombarde de Suippes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079877
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 057-144852 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et...”
Brève description
Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly pour la place de Sissonne et Laon et pour le restaurant la bombarde de Suippes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1915259.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly, place de Sissone et Laon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de Mourmelon — Mailly, restaurant la bombarde de Suippes” Description
Description du marché:
“Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration.
Poste 2: plonge et nettoyage et...”
Description du marché
Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration.
Poste 2: plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210560000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly — place de Sissonne et Laon”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg propreté et services associes
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com📧
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1302833.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202100820210570000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly — restaurant la Bombarde à Suippes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Picardie champagne — agence de Reims
Adresse postale: 3 rue Chaperon
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612425.60 💰
“Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de consultation (RC) sur une durée...”
Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de consultation (RC) sur une durée totale des marchés soit 48 mois.
Les marchés comprennent des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants maximaux annuels sont les suivants:
— lot 1 : 82 000,00 EUR HT;
— lot 2 : 42 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 136-362395 (2021-07-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: WEISSGERBER Ornella
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de mourmelon - mAILLY
DAF_2020_000076 du 12/10/2020”
Titre: place Sissonne et Laon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne et Laon
Description du marché:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de mourmelon - mailly,
Lot 1 :place de sissone et laon”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-362395
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 056 03 00
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux et des vitres au profit du Gsbddd de mourmelon - mailly,place de sissone et laon” Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete et services associes
Commune postale: La Chapelle St Luc
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1302833.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Source: OJS 2023/S 096-301786 (2023-05-16)