Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maîtrise de la végétation hors rail route sur l’ex région Midi-Pyrénées tels que:
— débroussaillage de remise à niveau,
— débroussaillage de repasse,
— abattage d’arbres,
— rabattage de souches,
— élagage d’arbres en rideau,
— arrachage de plants,
— fauchage (entretien courant),
— dévitalisation de souches,
— curage de fossés,
— démoussage et délierrage des ouvrages d’art,
— évacuation des déchets trouvés dans les talus,
— évacuation ou broyage des résidus de coupe,
— prestation d’annonce de circulation manuelle,
— entretien des OA, OT et perrés,
— entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse),
— entretien des quadrants de PN autres que SAL,
— entretien des clôtures,
— entretien des zones de gares et haltes,
— entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mise en parallèle,
— pose de bâches,
— dépose de bâches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan végétation Midi-Pyrénées — sept lots
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maîtrise de la végétation hors rail route sur l’ex région Midi-Pyrénées tels que:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maîtrise de la végétation hors rail route sur l’ex région Midi-Pyrénées tels que:
— débroussaillage de remise à niveau,
— débroussaillage de repasse,
— abattage d’arbres,
— rabattage de souches,
— élagage d’arbres en rideau,
— arrachage de plants,
— fauchage (entretien courant),
— dévitalisation de souches,
— curage de fossés,
— démoussage et délierrage des ouvrages d’art,
— évacuation des déchets trouvés dans les talus,
— évacuation ou broyage des résidus de coupe,
— prestation d’annonce de circulation manuelle,
— entretien des OA, OT et perrés,
— entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse),
— entretien des quadrants de PN autres que SAL,
— entretien des clôtures,
— entretien des zones de gares et haltes,
— entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mise en parallèle,
— pose de bâches,
— dépose de bâches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d’un nombre de lot en rapport avec sa capacité financière.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot et groupe de lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Pyrénées — entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 650 de Toulouse à la limite de région et comprend des prestations d'entretien courant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Ariège — entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 672 de Portet à Foix et comprend des prestations d'entretien courant.”
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: L640 Nord — RAN + entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 640 de la limite de région (PK151+150) à Toulouse (PK256+000) et comprend des prestations de remise à niveau 5RAN) et d'entretien courant.”
Description du marché
Ce lot concerne la ligne 640 de la limite de région (PK151+150) à Toulouse (PK256+000) et comprend des prestations de remise à niveau 5RAN) et d'entretien courant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: L640 Lauragais — RAN + EC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 640 de Toulouse (PK256+000) à la limite de région à Foix et comprend des prestations de remise à niveau (RAN) et d'entretien courant.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Gers – entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 648 de Toulouse à l'Isle-Jourdain et comprend des prestations d'entretien courant.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: POLT — RAN + entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 590 (POLT) du PK543+700 à Montauban et comprend des prestations de remise à niveau (RAN) et d'entretien courant.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: CCTT — RAN + entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 718 de Toulouse à Tessonières et comprend des prestations de remise à niveau (RAN) et d'entretien courant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat doit avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre...”
Le candidat doit avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la cotraitance au niveau du groupement):
— qualification SNCF 05001 «Prestation de sécurité d'annonce manuelle des circulations ferroviaires».
La liste des entreprises qualifiées est jointe au DCE.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2021/S 107-282772 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo BP 95209 31079 TOULOUSE CEDEX 5
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan Végétation Midy-Pyrénées - 7 lots
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maitrise de la végétation hors rail route sur l’ex région Midi-Pyrénées tels que :
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maitrise de la végétation hors rail route sur l’ex région Midi-Pyrénées tels que :
- Débroussaillage de remise à niveau
- Débroussaillage de repasse
- Abattage d’arbres
- Rabattage de souches
- Elagage d’arbres en rideau
- Arrachage de plants
- Fauchage (entretien courant)
- Dévitalisation de souches
- Curage de fossés
- Démoussage et délierrage des ouvrages d’art
- Evacuation des déchets trouvés dans les talus
- Evacuation ou broyage des résidus de coupe
- Prestation d’annonce de circulation manuelle
- Entretien des OA, OT et perrés
- Entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation Automatique Lumineuse),
- Entretien des quadrants de PN autres que SAL,
- Entretien des clôtures
- Entretien des zones de gares et haltes
- Entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mise en parallèle
- Pose de bâches
- Dépose de bâches
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Pyrénées - Entretien Courant
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 650 de Toulouse à la limite de Région et comprend des prestations d'Entretien Courant” Informations sur les options
Description des options: Le marché comprend deux tranches optionnelles d'un an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 : Ariège- Entretien Courant
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 672 de Portet à Foix et comprend des prestations d'Entretien Courant” Informations sur les options
Description des options: Ce marché comprend 2 tranches optionnelles d'un an chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 Ligne 640 Nord - RAN + EC
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 640 de la limite de Région (PK 151+150) à Toulouse (PK 256+000) et comprend des prestations de Remise à Niveau (RAN) et d'Entretien Courant”
Description du marché
Ce lot concerne la ligne 640 de la limite de Région (PK 151+150) à Toulouse (PK 256+000) et comprend des prestations de Remise à Niveau (RAN) et d'Entretien Courant
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles d'un an chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 Ligne 640 Lauragais RAN + EC
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 640 de Toulouse (PK256+000) à limite de Région à Foix et comprend des prestations de Remise à Niveau (RAN) et d'Entretien Courant” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 Gers - Entretien Courant
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne648 de Toulouse à l'Isle Jourdain et comprend des prestations d'Entretien Courant” Informations sur les options
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles d'un an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6 POLT RAN + EC
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 590 (POLT) du PK 543+700 à Montauban et comprend des prestations de Remise à Niveau (RAN) et d'Entretien Courant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7 CCTT RAN + EC
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la ligne 718 de Toulouse à Tessonières et comprend des prestations de Remise à Niveau (RAN) et d'Entretien Courant”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-282772
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne 650 Pyrénées - EC
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne 672 - Ariège - EC
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: L640 Nord - RAN + Entretien Courant
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : L640 Lauragais - RAN + EC
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gers - ec
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: POLT - RAN + Entretien Courant
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CCTT - RAN + Entretien Courant
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 028-072577 (2022-02-04)