Le marché est divisé en cinq lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et au bordereau des prix unitaires (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le GHUC (phase 1)
FC-2021-GHUC-PHASE1”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché est divisé en cinq lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la...”
Brève description
Le marché est divisé en cinq lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et au bordereau des prix unitaires (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Initiation à la pédagogie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Initiation à la pédagogie. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune.
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité, pour le lot concerné ci-dessous, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Lot nº 1: un...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité, pour le lot concerné ci-dessous, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Lot nº 1: un enseignement complémentaire de type e-learning. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'infirmier(e) et l'électrogramme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'infirmier(e) et l'électrogramme. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition terminologie médicale versant secrétariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition terminologie médicale versant secrétariat. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise à niveau grammaire et orthographe pour les secrétaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Remise à niveau grammaire et orthographe pour les secrétaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP)....”
Description du marché
Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le GHUC dont les établissements parties...”
Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2021 pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Établissement public de santé mentale de la Marne, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. — Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. — La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. — La facturation électronique est obligatoire. — Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. — Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Négociation: le Centre hospitalier universitaire de Reims pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-039134 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: L'infirmier(e) et l'électrogramme
Nouvelle valeur
Texte: L'infirmier(e) et l'électrocardiogramme
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: L'infirmier(e) et l'électrogramme.
Nouvelle valeur
Texte: L'infirmier(e) et l'électrocardiogramme.
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, l'intitulé du lot nº 02 est: l'infirmier(e) et l'électrocardiogramme.”
Source: OJS 2021/S 021-050822 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en cinq lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la...”
Brève description
Le marché est divisé en cinq lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées par période sont précisées au CCTP (un par lot) et au bordereau des prix unitaires (un par lot) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“L'infirmier(e) et l'électrogramme.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (Etp)....”
Description du marché
Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (Etp). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0278
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Initiation à la pédagogie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: IRAP santé
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0279
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: L'infirmier(e) et l'électrogramme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grieps
Adresse postale: 58 à 60 avenue Leclerc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 504 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0276
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Acquisition terminologie médicale versant secrétariat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geta formation
Adresse postale: 135 boulevard Paul Painlevé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0277
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Remise à niveau grammaire et orthographe pour les secrétaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SIC formation
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19103
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 040 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0280
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Dispenser l'éducation thérapeutique du patient: amélioration des compétences professionnelles requises en Éducation thérapeutique du patient (ETP)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Afdet
Adresse postale: 88 rue de la Roquette
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75544
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
“Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé [Code CPV: de 80000000-4 à...”
Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé [Code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 (services d'enseignement et de formation)] ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V '«Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 128-340321 (2021-07-01)