pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD

Préfecture de police DFCPP BCP

fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de type légers et utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées dans le CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gf Automobiles

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21-BCPA-796
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, site du département de la Seine et Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, sites du département du Val d'oise
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants. Les comptables assignataires sont : pour la DILT et la RGIF, budget ETAT : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 ; pour l'esol, budget ETAT : Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 et pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS . Imputations budgétaires : DILT : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ", rgif : Programme 152 " Gendarmerie Nationale ", esol : Programme 161 " Sécurité Civile " et Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remisedes plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance environnementale" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Questions 1 et 2 à choix multiple "Pondéré à 20%, "Nombre de véhicules dits propres de transport ou de livraison "Pondéré à 50% et "Démarche de performance environnementale" pondéré à 30%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-535988 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257184
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-535988
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

site du département de la Seine et Marne

sites du département du Val d'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisaton des prestations
Performances environnementales
Organisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: gf automobiles
Adresse postale: 1 rue de l'arc en Ciel - zAC de la Plaine du Moulin à Vent
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandes.magasin@zelusautos.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Source: OJS 2023/S 084-257184 (2023-04-26)

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