fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de type légers et utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD
21-BCPA-796”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de type légers et utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées dans le CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, site du département de la Seine et Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la description des prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation...”
Description du marché
la description des prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, sites du département du Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants. Les comptables assignataires sont : pour la DILT et la RGIF, budget ETAT : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 ; pour l'esol, budget ETAT : Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 et pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS . Imputations budgétaires : DILT : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ", rgif : Programme 152 " Gendarmerie Nationale ", esol : Programme 161 " Sécurité Civile " et Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remisedes plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance environnementale" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Questions 1 et 2 à choix multiple "Pondéré à 20%, "Nombre de véhicules dits propres de transport ou de livraison "Pondéré à 50% et "Démarche de performance environnementale" pondéré à 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-535988 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marque FORD, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de type légers et utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: site du département de la Seine et Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisaton des prestations
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: sites du département du Val d'oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-535988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172193
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites du département de Seine et Marne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gf automobiles
Adresse postale: 1 rue de l'arc en Ciel - zAC de la Plaine du Moulin à Vent
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandes.magasin@zelusautos.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites du département de la Seine et Marne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Source: OJS 2023/S 084-257184 (2023-04-26)