Phase candidature dans le cadre de travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance (suivi des intrus) sur le site CEA de Saclay (91)

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay

Le présent avis porte sur les travaux de renforcement de la vidéosurveillance (suivi des intrus) sur le site CEA de Saclay (91).
Cette consultation répond à un besoin de sécurisation du site par l’installation de caméras et ce, afin d'assurer le suivi des intrus.
Les prestations du marché sont les suivantes :
- la configuration et le paramétrage du VMS,
- les essais d’intégration avec la détection,
- les étude d’exécution,
- la mise en service,
- les essais de non régression,
- le raccordement,
- les travaux d’installation des mâts et caméras,
- les travaux de câblage ou de tirage de fibre,
- les travaux de génie civil et de VRD.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay SMA (Service des Marchés et Achats) Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-540178
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La case "négociée" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du Code de la commande publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raisons d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus par le CEA. Les candidatures devront impérativement être transmises au CEA par voie dématérialisée (via la plateforme PLACE). Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit: — se doter d’un certificat RGS, — être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 01.04.2019. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur : le mandataire. En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d'un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur les travaux de renforcement de la vidéosurveillance (suivi des intrus) sur le site CEA de Saclay (91).
Cette consultation répond à un besoin de sécurisation du site par l’installation de caméras et ce, afin d'assurer le suivi des intrus.
Les prestations du marché sont les suivantes :
- la configuration et le paramétrage du VMS,
- les essais d’intégration avec la détection,
- les étude d’exécution,
- la mise en service,
- les essais de non régression,
- le raccordement,
- les travaux d’installation des mâts et caméras,
- les travaux de câblage ou de tirage de fibre,
- les travaux de génie civil et de VRD.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.
Numéro de référence: B21-05427-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Saclay (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés ;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée ;
- à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ;
- une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
Le candidat devra IMPERATIVEMENT être habilité "Secret" AVANT la signature du marché et par conséquent, présenter IMPERATIVEMENT leur dossier d'habilitation EN MEME TEMPS que leur dossier de candidature.
Ce dossier d'habilitation comprendra :
- soit une attestation d’habilitation en cours de validité, attestant de l'habilitation, au niveau requis,
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité de centre (email : osdecentresaclay@cea.fr)).
L’habilitation « Secret » devra IMPERATIVEMENT être détenue au plus tard à la date de signature du marché par :
- la société ayant la qualité d’intégrateur,
- la société co-traitante ou sous-traitante réalisant des travaux nécessitant cette habilitation (conformément à la liste détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation).
Ces éléments relatifs au dossier d'habilitation doivent parvenir sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures fixée supra par courrier électronique à l'adresse suivante : osdecentresaclay@cea.fr en indiquant la mention "Dossier de candidature - B21-05427-AC" dans l'intitulé du message.
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A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, la société (qu'elle soit mandataire, co-traitante ou sous-traitante) est réputée avoir renoncé à sa demande d’habilitation.
En application de l’article R.2342.7 du Code de la Commande Publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’Etats membres de l’Union Européenne.
Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union Européenne verra donc sa candidature rejetée par le CEA.
Situation économique et financière:
Pièces à produire :
- Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
- Les chiffre d’affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les trois dernières années.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants :
- la capacité économique et financière de l'entreprise,
- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences (certifications et qualifications requises, attestation de formation ou d'engagement à la réaliser en cas d'attribution (tel que détaillé ci-après) et références dans le domaine des travaux de vidéosurveillance, dans le cadre de projets destinés au renforcement de la sécurité, en conformité avec la réglementation.
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Les documents à fournir sont les suivants :
1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
1.A. une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels,
1.B. un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires,
1.C. les démarches qualité et sécurité de l’entreprise,
1.D. les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet,
1.E. les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
1.F. une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme,
1.G. les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
o Certification APSAD R82 (vidéosurveillance),
o Qualification électrique QUALIFELEC Courants Faibles MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Indice 3, dans les domaines des Réseaux de Communications (RC) Mention Fibre Optique (FO) et de la Sûreté (SU), Classe 4 minimum,
o Qualification Installations Electriques - MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Classe 4,
o ISO 9001 (ou équivalent).
1.H. les attestations de formation et/ou d'engagement à la réaliser en cas d'attribution de marché, concernant les éléments suivants:
o R3WEB de l’entreprise ADN, qui est une formation au logiciel du CEA de gestion des câbles (attestation de formation ou d'engagement à la réaliser en cas d’attribution du marché – durée prévisionnelle : 1 journée) ;
o certificateur FLUKE DSX5000 (attestation de formation à l’utilisation du matériel pour la réception des fibres optiques).
2) Les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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3) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen(DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2343-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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********************ATTENTION*********************************************************************
La société ayant la qualité d’intégrateur (l’entreprise individuelle si le candidat se présente seul ou le mandataire s’il candidate en groupement) devra impérativement détenir en propre :
- la Qualification électrique QUALIFELEC Courants Faibles MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Indice 3, dans le domaine de la Sûreté (SU), Classe 4 minimum,
- la certification APSAD R82 (Vidéosurveillance).
Les qualifications CFMGTI Indice 3 dans le domaine des Réseaux de Communications (RC) classe 4 (minimum) et IE MGTI classe 4 pourront être détenues par le sous-traitant ou le co-traitant (en cas de groupement).
Par ailleurs, les attestations de formation et/ou d’engagement à la réaliser en cas d’attribution de marché concernant :
- le R3WEB de l’entreprise ADN (logiciel du CEA de gestion des câbles),
- le certificateur FLUKE DSX5000 (matériel pour la réception des fibres optiques), doivent impérativement être présentées au stade de la candidature. Il est précisé aux candidats que ces éléments peuvent être détenus par le candidat seul, un mandataire de groupement, un co-traitant ou bien encore un sous-traitant.
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En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant (pour les qualifications et certifications, se référer au Point intitulé "*******ATTENTION*******" détaillé ci-avant.
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Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées devra/ont être fourni(s).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le CEA mobilisera des fonds propres et des fonds publics extérieurs au CEA, liés au projet PCMNIT (Protection et Contrôle des Matières Nucléaires, de leur Installation et de leur Transport).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA pour les factures conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra impérativement adopter la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Si le candidat se présente seul, il devra impérativement avoir la qualité d’intégrateur et être habilité « Secret ». Si ce candidat se présente avec un sous-traitant, le sous-traitant ne pourra pas avoir la qualité d’intégrateur mais devra disposer de ladite habilitation selon la nature des travaux qu’il doit exécuter, conformément à la liste détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
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Si le candidat se présente dans le cadre d’un groupement, il est précisé que le mandataire devra obligatoirement être l’intégrateur et disposer de l’habilitation de niveau « Secret ». Pour les autres membres du groupement, l’obligation de disposer d’une habilitation sera fonction des travaux réalisés par chacun d’entre eux (cf liste détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation).
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à l'article III.2.1 du présent avis.
L'exécution du marché est soumise à la règlementation des marchés de défense et de sécurité au sens de l'article 1113-1 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme CHRISMENT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Informations complémentaires
La case "négociée" de la rubrique IV.1.1 "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 sur les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 8 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du Code de la commande publique.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En raisons d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus par le CEA.
Les candidatures devront impérativement être transmises au CEA par voie dématérialisée (via la plateforme PLACE).
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:
— se doter d’un certificat RGS,
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 01.04.2019.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du Code de la Commande Publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur : le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-540178 (2021-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance